Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Nora HAMMADOU

Olivier Leclerc Daubert v. Merrell Dow Pharms, rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. ... éliminé le critère de l’acceptation générale posé par l’arrêt Frye en se contentant d’exiger que la preuve ... MBDE Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

Olivier Leclerc « Conséquences des vices de procédure sur l’utilisation de la preuve dans le procès pénal » : ... retenue prend en compte les oppositions doctrinales sur le sujet et diffère du droit américain et également du droit français (voir par exemple les annulations de l’instruction pour vices de ...

Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... réforme de la Justice qui est annoncée. Cette réflexion sur la responsabilisation des parties dans la maîtrise de la matière litigieuse enrichirait une étude comparée sur l’élargissement des pouvoirs d’instruction du juge ... des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ ...

Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot

Sophie Robin-olivier Cet article sur les discriminations sexuelles au travail du titre VII du ... car il met en lumière l’interrelation mise en oeuvre par les tribunaux entre le titre VII du Civil Rights Act (42 ... entre hommes et femmes. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex ...

Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot

... fait l’application. En effet, la Cour Suprême se fonde sur l’article 42 U.S.C.A §§2000 e-2 pour décider qu’un ... de point de départ à une comparaison du traitement par les juridictions françaises et américaines des demandes ... la discrimination sexuelle. Droit et discriminations MBDE Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, ...

Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA

... conditions et peut utiliser celui-ci en tant que preuve par expert, ce qui n’était pas possible avant la ... cite plusieurs décisions actuelles qui ont une influence sur le droit de la preuve. Textes : § 138 ZPO ... 411a ZPO. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und ...

Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA

Olivier Leclerc Non recevabilité d’un enregistrement sur bande vidéo en tant que preuve dans un litige concernant ... demanderesse, en faisant référence à un enregistrement sur bande vidéo, lequel aurait éveillé des soupcons. Selon ... supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER

... admet en général la simple reconnaissance d’une voix par une victime. En l’espèce, il s’agit d’un cas dans ... victime se trouve dans les locaux de la police et entend, par hasard, un policier parler avec un autre homme dont la ... la voix car, en l’espèce, la reconnaissance de la voix par la victime avait eu lieu secrètement, sans l’accord de ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER

... raison pour une condamnation. Les informations données par des personnes anonymes doivent toujours être soutenues par d’autres informations et d’autres preuves plus ... les documents secrets sont uniquement conservés par la Cour astreinte à la conservation et ne sont donc pas ...

Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux

Sophie Robin-olivier Cet arrêt aborde la discrimination par le biais du harcèlement homophobe d’une enseignante. ... Le concept de harcèlement sexuel a été considéré par la jurisprudence anglaise comme une discrimination ... d'égalité de traitement. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield ...