ALLEMAGNE - Bundesgerichtshof (BGH), Beschluss vom 26.03.1992, in: Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 1992, 756 ff, par Nils HALA

... fédérale de l’Allemagne (Bundesgerichtshof ; BGH) sur l’applicabilité de l’art. 57 de la Convention de ... soucis quant à la détermination du lieu d’exécution par ce biais. Toutefois, la CJCE a maintenu sa jurisprudence ... Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 1992, 756 ff, par Nils HALA ...

ALLEMAGNE - Art. 28 Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuch (EGBGB), par Nils HALA

Philippe Guez L’art. 28 de la loi introductive au code civil allemand (Einführungsgesetz ... Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuch (EGBGB), par Nils HALA ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Sargent v. Massachussetts Acc. Co. (6 novembre 1940) - par Céline BRASSART

... la plupart des procès civils, la partie doit convaincre par prépondérance de la preuve. Une déclaration est prouvée par prépondérance de la preuve s’il est plus probable ... Sargent v. Massachussetts Acc. Co. (6 novembre 1940) - par Céline BRASSART ...

ALLEMAGNE - Décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 27/01/2005 sur l’interprétation du concept de « licenciement » ; Hermine-Charlotte Foucher.

... conduit à un changement de paradigme en droit allemand sur la question du licenciement. L’interprétation conforme ... être acquise. Source : Décision peut être consultée sur le site : http://curia.europa.eu . Droit du travail MBDE ... de Justice des Communautés Européennes du 27/01/2005 sur l’interprétation du concept de « licenciement » ; ...

ALLEMAGNE - Décision du tribunal supérieur du travail de Schleswig-Holstein du 08.11.2005 sur l’accès à l’emploi des personnes handicapées et les discriminations lors de l’embauche ; Hermine-Charlotte Foucher.

... questions. Les tribunaux allemands tentent d’y répondre par une interprétation restrictive de la loi. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision du tribunal ... supérieur du travail de Schleswig-Holstein du 08.11.2005 sur l’accès à l’emploi des personnes handicapées et ...

ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA

... source prend tout son sens puisque dans notre système, la loi n’a pas donné de définition du contrat de travail et ... Droit du travail MBDE ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA ...

ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA

... les jours fériés. En effet, il existait dans le code civil l'article 2109 disposant un droit au repos durant les ... Cet article a été déclaré inconstitutionnel par la Cour constitutionnelle italienne ( équivalent du ... fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA ...

ROYAUME-UNI - Employment Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD

addm1n Le gouvernement a initié une enquête sur la situation de l’emploi et la possibilité ... ». Ces réponses pourraient servir de base à la nouvelle loi. DTI, www.dti.gov.uk/files/file27471.pdf Droit du travail ... Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD ...

ROYAUME-UNI -TUPE 2006 (Transfer of Undertakings Protection of Employment Regulation), par Julie BILLARD

addm1n La loi est destinée à donner aux salariés un ensemble de ... des salariés et clarifie certaines dispositions de la loi antérieure, notamment l’étendue du droit pour ... of Undertakings Protection of Employment Regulation), par Julie BILLARD ...

ETATS-UNIS - Privacy, Power, And Humiliation At Work: Re-Examining Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET

... intéressante puisque plutôt que de porter le problème sur le terrain de la discrimination, l’auteur base son raisonnement sur le droit au respect de la vie privée. Droit du travail ... Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET ...