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Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision d'une Court of Appeal de 1983 : UNITED STATES v. FIRST NAT’L BANK OF CHICAGO 1983 699 F.2d 341

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... que les risques de sanctions pénales prévues par la loi grecque étaient disproportionnellement sévères: les ...
Mot-clés: secret bancaire / sanctions / Régulation institutionnelle / imposition / balance intérêt-risques

A propos de l'article 1 du statut du Conseil de l'Europe par Loïc Rochas

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... compte 46 Etats membres. La CESDH a été rédigée dans le cadre du Conseil de l’Europe. Rapports droit ...
Mot-clés: Droits de l homme / CEDH

Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (confidentialité des données personnelles des clients) : décision de la Cour Suprême des Etats-Unis de 1976 UNITED STATES v. MILLER 1976 425 U.S. 435

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... naissance au Right to Financial Privacy Act. En effet, dans cette décision, les juges avaient conclu qu’il ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / pas de droit à la confidentialité des informations / déclencheur du tournant de 78 avec le Right to Financial Privacy Act

Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - lutte contre le blanchiment de capitaux : directives 91/308/CEE et 2001/97/CE

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... : Régulation des établissements bancaires et financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - lutte contre le ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / blanchiment d’argent – financement du terrorisme

Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni - Institutions habilitées comme créditeurs et médiation : Les Consumer Credit Acts 1974 - 2006

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Pour lutter contre les octrois abusifs de crédit, cette loi a restreint le nombre des établissements de crédit et a ...
Mot-clés: Protection des consommateurs / octroi abusif de crédit / crédits à la consommation / Contrats en matière bancaire et financière

Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Le Bank of England Act 1998

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Bank of England Act de 1998 marque un tournant important dans l’histoire du droit bancaire et financier au ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / histoire du droit bancaire au Royaume-Uni – Banque d’Angleterre – contrôle des activités bancaires et financières – Financial Services Authority

Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni : analyse des opérations bancaires en ligne - Contractual and tortious liability in EFT transactions in the UK (1992)

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... contractuelle et délictuelle encourue par le banquier dans le cadre de virements bancaires par voie électronique ...
Mot-clés: e-commerce – virement bancaire par voie électronique / Contrats en matière bancaire et financière

Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / protection du consommateur / devoir d’information / code de bonne conduite / British Bankers’Association

Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière d'opération de banque : nature contractuelle des relations entre une banque et son client - décision Foley v Hill [1848]

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... par contre d’honorer les chèques émis par son client dans la limite des sommes présentes sur son compte. Source: ...
Mot-clés: utilisation des sommes déposées / relation contractuelle / fiducie-trust / dépôt d’argent / Contrats en matière bancaire et financière / chèque

Eric du Peloux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni : Financial Services and Markets Act (2000)

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n Catégorie: Texte (loi) Présentation de la source: En 1995, le milieu bancaire ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / régulation bancaire / politique monétaire / FSA / Financial Services Auhority / Banque d’Angleterre / autorité des services financiers