La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT

... tout en conciliant l’usage loyal légitime des utilisateurs. La numérisation et l'émergence d’Internet ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ...

Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi

... photo. Selon la demandeuse, les données biométriques des utilisateurs ont été transférées et stockées sur les ... lunettes de soleil, étant des dispositifs médicaux, les utilisateurs de l’outil d’essayage sont des patients. Par ... avait collecté et profité des données biométriques des utilisateurs, la cour retient que l’outil peut être ...

“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol

... d'échange de fichiers décentralisé permettant aux utilisateurs de ces réseaux de partager un grand nombre de ... nécessité d'avoir recours à un serveur centralisé. Les utilisateurs de ce type de réseaux peuvent être amenés à télécharger ou à mettre à disposition d'autres utilisateurs des œuvres protégées par le droit d'auteur . ...

La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ

... to peer responsables des actes de contrefaçon de leurs utilisateurs est l’un des moyens de lutter contre le ... ce biais étant des œuvres protégées et le nombre d’utilisateurs de ces logiciels grandissant tous les jours il ... est illégal c’est l’usage que peuvent en faire les utilisateurs qui mettent sur le réseau des œuvres ...

Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?

... Act [4] régissant respectivement les rapports avec les utilisateurs professionnels et les consommateurs dans un ... est depuis 2009 le plus grand réseau social en nombre d’utilisateurs. Au sein de leurs écosystèmes en avril 2020, ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ...

Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)

... aisément fournir des statistiques sur l’activité des utilisateurs (nombre de visiteurs, temps de lecture, date de ... du site. Mais cela n’est pas gratuit pour les utilisateurs français et allemands. Les cookies de Google ... français. Afin d’assurer une meilleure protection des utilisateurs européens dans leurs communications en ligne, ...

Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard

... Camard Google a développé un système permettant à ses utilisateurs d’avoir accès à des photographies satellites ... photos et qui collectent les données transmises par les utilisateurs via leurs réseaux Wi-Fi. C’est cette ... publiques. Un système de géolocalisation permettant aux utilisateurs d’obtenir la position d’autres internautes ...

L'immortalité numérique - Lena Collado

... Celui-ci se fait de manière explicite lorsque les utilisateurs partagent leurs données sur les réseaux ... qui ont été collectées et auxquelles les autres utilisateurs n’auraient pas eu accès sans ces moteurs de ... se retrouvent dans des URL consultables d’autres utilisateurs. C’est surtout ce dernier aspect qui nous ...

Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.

... d’accès à internet conservent des données des utilisateurs et peuvent permettre de divulguer la véritable identité de leurs utilisateurs. Une décision rendue récemment par la High ... plus compliquée. Le processus d’identification des utilisateurs anonymes en ligne doit obligatoirement se faire ...

Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)

... juridique majeur. En effet, ces données fournies par les utilisateurs de sites Internet ont acquis une valeur ... concernant la collecte de données personnelles des utilisateurs du site Internet auquel était inséré le ... 95/46/CE, la Cour offre une protection supplémentaire aux utilisateurs de sites Internet, puisque l’ensemble des ...