ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... pas dans les deux premières circonstances Lien : http://www.senato.it/parlam/leggi/01003lc.htm Droit du travail MBDE ...
Mot-clés:

Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.

... (COM [2009] 154 final) .     Sites internet :  http :// www . hcch . net http :// www . ipex . eu / ipex / cms / home / Documents / dossier _ COD 20090157/ pid /47538 http :// www . diplomatie . gouv . fr   Coopération judiciaire ...

L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh

Soumis le 22/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de l’institut du droit des affaires internationales d’ICC, « La confidentialité de l’arbitrage est le plus ...

Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

Soumis le 10/02/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de Droit européen de Trier, 2006 : http://www.era.int/web/en/html/nodes_main/4_1649_490/4_1087_539/5_1070_6... ... web de la Cour constitutionnelle colombienne : http://www.corteconstitucional.gov.co/ - Site web de l’institut ... interamericain des droits de l’homme : http://www.iidh.ed.cr/ - Site web du danish institute for human ...

Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre

Soumis le 17/12/2015 par Thomas Lapierre dans MBDE / Arbitrage et ADR
... in International Commercial Arbitration », 37 Yale J. Int'l L. 1, 3 (2012) - R. H. Smit, « Separability and ... Or Can Something Indeed Come from Nothing? », 13 Am. Rev. Int'l Arb. 19, 19 (2002) - A. Scott Rau, « Everything You ... in Seventeen Simple Propositions », 14 Am. Rev. Int'l Arb. 1, 1 (2003) - J. J. Barceló III, « Who Decides ...

L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie

... la corruption dans différents Etats européens http://www.allpravo.ru/ library/doc101p0/instrum6770/item6778.html - ... relatif à la lutte contre la corruption (Sénat) http://www.senat.fr/rap/l07-051/ l07-0514.html -   ...

Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

... - Constitution de la Fédération de Russie 1993( www.constitution.ru ) - Constitution française du 4 octobre ... de l’État et des organes autonomes locaux » ( http://www.rg.ru/2009/02/13/dostup-dok.html ) - UNESCO « liberté ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...