L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai
... aborde un nouvel instrument de coopération pénale international, né dans le cadre de l’Union Européenne : ...Clémentine de Brosses : Régulation bancaire et financière aux Etats-Unis et dans le monde - répression du blanchiment des capitaux : Financial Anti-Terrorism Act, 2001
... par une opération de blanchiment d’argent au niveau international. ... Mot-clés: transparence / Terrorisme / Régulation institutionnelle / financement / extraterritorialité / blanchiment d’argent
Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale du 17.7.1998.
... renvoie aussi à d’autres normes majeures du droit international, notamment aux normes relatives à la ... Mot-clés: traitement cruel / Torture / menace / le défenseur de son choix / inhumain ou dégradant (Art 55 I lit b) - interprète compétent (Art 55 I lit.c) - arbitrairement (Art 55 I lit.d) - être informé / indemnisation (Art 85) / garder le silence / erreur judiciaire / en présence de son conseil ( Art 55 II) - mise en liberté provisoire (art 59 III) - présence de l’accusé (Art 63) - présomption d’innocence (Art 66) - droits de l’accusé (Art 67) - réparation / de s’avouer coupable ( Art 55 I lit a) - coecition / contrainte / - droit applicable (Art 21) - obligation de témoigner
Convention Européenne des Droits de l’Homme
... une comparaison entre le niveau régional et le niveau international Internationalisation du droit pénal MBDE ... Mot-clés: établi par la loi - intérêt de la moralité / de l’ordre publique ou de la sécurité nationale dans une socitété démocratique - intérêt des mineurs - protection de la vie privée - intérêts de la justice - présumée innocente - informé - langue - de / - publiquement - délai raisonnable - tribunal indépendant et impartial
Full respect of the rights of the suspect, accused and convict:
... de ce principe qui, au regard de l’évolution du droit international de droits de l’homme depuis 1945, doivent ... Mot-clés: trial: procédure préliminaire / procès - international human rights law: droit international des droits de l’homme / détenu - the minimum applicable international human rights standards: les standards minimum applicables des droits universels de l’homme - strong role fort he Defense: role fort de la défense - milita / accused and convict: suspect / accusé / - the emerging system of international criminal law: le système de droit pénal international émergeant - to learn from mistakes of the ICTY and ICTR: tirer un enseignement des erreurs des TPIY ET TPIR
The Rome Statute and the European Convention on Human Rights,
... une comparaison entre le niveau régional et le niveau international. Internationalisation du droit pénal MBDE The ...Règlement de Procédure et de Preuve par Nejla saula
... première pour une compréhension du système pénal international sur la question de la place faite aux victimes ... Mot-clés:
ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... John A. Bourdeau, J.D, on Jurisdiction of Court of International Trade (28 U.S.C.A. § 1581) Coopération ...
Mot-clés:
ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Foreign Trade and US Policy, The case for Free International Trade, Praeger Publishers, New York by Leland ...
Mot-clés: imprefections of market economy