A propos des règles de conduites des interrogatoires selon le département américain de la justice par Jérôme Marty

... Président des Etats-Unis l’autorisent à y recourir en temps de guerre. Cette interprétation contraste avec la ...

Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... que dans les litiges de droit public et enfin en droit du travail où l'arbitrage tient une place prépondérante ...

Sur la décision Martins v Marks & Spencer plc [1998] IRLR 326, CA par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... subi avec le traitement d’un demandeur pour le même travail d’un groupe racial différent avec une même ...
Mot-clés: race / emploi

Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... confrontés les personnes handicapés dans le monde du travail. Il énonce d’abord un principe général ...
Mot-clés: handicap / Etats-Unis / emploi