A propos du modèle américain de traité bilatéral d'investissement par Malika Levarlet

... ) Bien qu'il existe des variantes, deux types de TBI sont utilisés jusqu'à ... présent : le « modèle européen » et le « modèle des Etats-Unis ». La principale distinction entre les deux ... autre distinction importante tient à ce que le modèle des Etats-Unis réglemente l'imposition d’un certain nombre ...

A propos du Chapitre 11 de l'ALENA par Malika Levarlet

... et de disciplines qui instaure pour les investisseurs des pays de la ZLEA un climat prévisible et fondé sur des règles, ainsi que les procédures de règlement des différends qui leur permettent de s'adresser à un ...

A propos de l'amendement Exon - Florio permettant au Président américain de s'opposer à la prise de contrôle d'une entreprise américaine par des capitaux étrangers par Malika Levarlet

... a souvent été qualifiée d’outil protectionniste, par des gouvernements étrangers qui ont parfois réagis en adoptant des lois similaires. Droit du commerce international : les ... à la prise de contrôle d'une entreprise américaine par des capitaux étrangers par Malika Levarlet ...

A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé

... Par ailleurs, on observe aussi une forte tendance des entreprises américaines à s’exporter. Il y a donc de manière générale un dynamisme des flux de capitaux en relation avec les Etats-Unis. On constate notamment une importance notoire des capitaux Américains en Europe. Le contraire peut –il ...

A propos du "Restatement (Third) of the Foreign Relations Law of the United States par Jérôme Marty

... décisions judiciaires. Les sections 111 à 115 de la loi des relations internationales renseignent sur l’application des traités internationaux dans l’ordre interne et sur ses ... avec le droit interne américain. Les comparer avec des dispositions similaires dans d’autres systèmes ...

A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty

... les deux protocoles de 1977 s’intéressent au traitement des soldats hors de combat (prisonniers ou blessés) dans le ... notamment pour l’opposer aux conditions de détentions des prisonniers de Guantanamo Bay ou encore d’Abu Ghraib, ... interne et droit international ou européen MBDE A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty ...

A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty

... 39/46 of 10 December 1984 Cette convention est un des instrument majeur du droit international et de la protection internationale des droits de l’Homme en ce qu’elle définit et prohibe ... terrorisme et de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme sont à ce titre révélateurs. ...

A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par Jérôme Marty

... to support this Constitution; but no religious Test shall ever be required as a Qualification to any Office ... under the United States. L’article 6 de la Constitution des Etats-Unis érige les Traités internationaux auxquels ... européen MBDE A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par Jérôme Marty ...

A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade

... critiqués par de nombreuses organisations protectrices des droits de l’Homme, notamment par l’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés, comme ne respectant ... application au regard du droit international de protection des réfugiés, notamment la Convention de 1951 relative au ...

A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en décembre 2004, concernant la détention d'un présumé terroriste, par Lucille Abassade

... non discrimination garantit par la Convention Européenne des droits de l’Homme. Dans un contexte de comparaison avec ... of Lords respecte l’article 26 du Pacte International des Droits Civils et Politiques. Le Royaume-Uni est en effet ... MBDE A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en décembre 2004, concernant la détention d'un ...