ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... cette année au cœur des discussions sur le droit européen des contrats. Il s’agira ici d’étudier les ... civiliste, si ce cadre pose la première pierre d’un code des contrats européen. Introduction Selon Hugh Beale dans son article «The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... Guez Si l’éventualité de la création d’un « code civil européen » a déjà fait couler beaucoup d’encre, il ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... A l’heure où la question de l’adoption d’un code civil européen occupe tous les esprits, les ordres nationaux ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... la doctrine espagnole s’est intéressée au projet de code civil européen. Contrairement aux français, les auteurs espagnols ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... de rapprocher ces deux systèmes. L'article 396 du Code civil russe vient apporter le contenu du droit russe par ... : Droit français : CABRILLAC R., Droit européen comparé des contrats , LGDJ, Paris, 2012, 208 pp. ...ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... des articles 1107 du Código espagnol et 1150 et 1151 du Code civil. Étudier comment s’est faite cette intégration du ... lors d’une éventuelle élaboration de code civil européen. L’Espagne s’est fortement inspirée de la ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
Philippe Guez Dans sa résolution sur le droit européen des contrats et la révision de l’acquis , le ... et déjà la plus importante dans le domaine du droit civil ». Il approuve et encourage le processus enclenché ... sont persuadés que le résultat final sera, à terme, un code européen des obligations, voire un véritable code ... Mot-clés: