Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la transposition anglaise semble conforme. http://www.opsi.gov.uk/SI/si2003/20031661.htm Droit et discriminations MBDE ...

A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... ou indirecte, d'orientation sexuelle... http://www.opsi.gov.uk/si/si2003/20031657.htm Droit et discriminations MBDE A ...

Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... qui continuent d'exister. http://www.supremecourtus.gov/oral_arguments/argument_transcripts/05-107... Droit et ...

Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
... 2000 http://ec.europa.eu/environment/legal/liability/pdf/el_full_fr.pdf Directive 2004/35/CE du Parlement ...

Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

Soumis le 02/06/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... Challenges in the Age of Big Data . Fordham Intell. Prop. Media & Ent. LJ, 27, 803. [3] De Filippi, P. (2016). ... juillet 2011, p. 8 , cité par Lifrange M. [30] The White House. Mai 2014. Big Data and Privacy: A Technological ...

Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER

... Mann, Aspen Publishers, Third Edition http://www.copyright.gov/1201/2006/index.html  : le dernier rapport en date du ...  : le site de l’ARMT http://armt.fr/IMG/pdf/rapport_annuel_armt.pdf  : le rapport annuel de l’ARMT ... néfastes du DMCA pour la concurrence http://www.copyright.gov/title17  : le texte du Copyright Act ...
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