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Clémentine de Brosses : Régulation bancaire et financière aux Etats-Unis et dans le monde - répression du blanchiment des capitaux : Financial Anti-Terrorism Act, 2001

Soumis le 22/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... loi fédérale. Cette loi, incorporée au USA Patriot Act, donne compétence aux Cours Fédérales américaines ... du blanchiment des capitaux : Financial Anti-Terrorism Act, 2001 ...
Mot-clés: transparence / Terrorisme / Régulation institutionnelle / financement / extraterritorialité / blanchiment d’argent

affaire Ramda contre le Secrétaire d’Etat pour le ministère de l’Intérieur, Cour divisionnaire nili cytrinowycz

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... sont désormais régies par l’Extradition Act 2003, qui introduit la décision cadre sur le mandat ... en droit anglais, mais elle applique l’Extradition Act 1989 car la première demande d’extradition de la ...
Mot-clés: contrôle administratif d’une décision d’extradition ; Extradition Act 1989 ; Convention Européenne des Droits de l’Homme ; examen des risques de l’extradition ; terrorisme ; admissibilité des preuves

Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde : loi fédérale relative à l'implantation des banques - A SUMMARY OF THE INTERNATIONAL BANKING ACT

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... les points les plus importants du International Banking Act qui vise à réglementer l’activité des filiales des ... des banques - A SUMMARY OF THE INTERNATIONAL BANKING ACT ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / licences / juste concurrence / International Banking Act

Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : protection fédérale des données personnelles et lutte contre le blanchiment de capitaux - U.S. BANK SECRECY ACT 1970

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... La loi a été amendée en 2001 par le U.S. Patriot Act qui a instauré de nouvelles procédures destinées à ... contre le blanchiment de capitaux - U.S. BANK SECRECY ACT 1970 ...
Mot-clés: U.S. Patriot Act. / Régulation institutionnelle / obligation de communication envers le gouvernement / lutte contre la blanchiment dargent / informations personnelles détenues par les banques

Gaétan Bourdeaux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni - Le Financial Services and Markets Act 2000

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... texte Présentation: le Fianancial Services and Markets Act de 2000 élargit le champ des prérogatives de la ... au Royaume-Uni - Le Financial Services and Markets Act 2000 ...
Mot-clés: Securities and Investment Board / Régulation institutionnelle / Financial services Authority (FSA) / Commission des Opérations de Bourse (COB) / Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Le Bank of England Act 1998

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Classement : texte Présentation : le Bank of England Act de 1998 marque un tournant important dans l’histoire du ... (statut de banque centrale) - Le Bank of England Act 1998 ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / histoire du droit bancaire au Royaume-Uni – Banque d’Angleterre – contrôle des activités bancaires et financières – Financial Services Authority

Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Les Bank of England Acts de 1694, 1696, 1800 et 1946 et le Bank Charter Act de 1844

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... depuis le début du 18ème siècle. Le Bank Charter Act de 1844 a également renforcé le rôle de la Banque ... Acts de 1694, 1696, 1800 et 1946 et le Bank Charter Act de 1844 ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / histoire du droit bancaire au Royaume-Uni – banque d’Angleterre – contrôle des activités bancaires et financières au Royaume-Uni

Eric du Peloux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni : Financial Services and Markets Act (2000)

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... la Barings Bank. La ‘Financial Services and Markets Act’ de 2000 clarifie la fonction de l’Autorité des ... au Royaume-Uni : Financial Services and Markets Act (2000) ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / régulation bancaire / politique monétaire / FSA / Financial Services Auhority / Banque d’Angleterre / autorité des services financiers

Eric du Peloux : Régulation institutionnelle des établissements bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de la Commission sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts (Novembre 2006)

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... euros au minimum. Bien que disposant depuis la ‘Banking Act’ de 1987 d’un système de garantie des dépôts ... nouvelle loi en 2000, la ‘Financial Services and Markets Act’ pour répondre aux exigences du droit communautaire. ...
Mot-clés: système de garantie des dépôts / Régulation institutionnelle / Protection des consommateurs / FSMA. / directive européenne

ROYAUME UNI - SALE OF GOODS ACT 1979, par Anne-Laure KHUN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Philippe Guez Le sale of goods act garantit l’application automatique des clauses ... Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - SALE OF GOODS ACT 1979, par Anne-Laure KHUN ...
Mot-clés: implicite / automatique / attente légitime