Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde : loi fédérale relative à l'implantation des banques - A SUMMARY OF THE INTERNATIONAL BANKING ACT
... étrangères sur le territoire américain : promotion d’une concurrence juste et égale entre les banques, ... aux Etats-Unis, possibilité pour ces banques d’obtenir une licence afin de pouvoir choisir entre une législation étatique ou fédérale. Source: ...Gaétan Bourdeaux : Contrat bancaire - Analyse de la responsabilité du banquier en cas de manquement à son obligation d’information ou de conseil
... mentionnés ci-dessous ont eu pour objet d’analyser une obligation fondamentale qui incombe au banquier dans les ... la responsabilité encourue par le banquier en cas de violation de cette dernière. Source : Gleeson and ... bancaire - Analyse de la responsabilité du banquier en cas de manquement à son obligation d’information ou de ...Gaétan Bourdeaux : Encadrement institutionnel des banques au Royaume-Uni - analyse du secret bancaire
... Présentation : l’obligation de confidentialité est une obligation fondamentale que doit respecter tout banquier. ... la même responsabilité qu’un banquier français en cas de violation de son obligation de confidentialité ? C’est donc une comparaison du champ et du régime de l’obligation de ...Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière d'opération de banque : nature contractuelle des relations entre une banque et son client - décision Foley v Hill [1848]
... Foley. La relation entre la banque et son client est une relation débiteur-créditeur et en aucune façon une relation entre un trustee et son bénéficiaire. La ... de banque : nature contractuelle des relations entre une banque et son client - décision Foley v Hill [1848] ...Eric du Peloux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni : Financial Services and Markets Act (2000)
... and Markets Act’ de 2000 clarifie la fonction de l’Autorité des Services Financiers (the Financial Services ... attribue ou non les autorisations pour l’exercice d’une activité bancaire. Source: ... Régulation bancaire et financière MBDE Eric du Peloux : Autorité de régulation bancaire et financière au ...Eric du Peloux : Régulation institutionnelle des établissements bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de la Commission sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts (Novembre 2006)
... La Commission européenne a publié, sous la forme d’une communication, son point de vue sur la modernisation de ... un filet de sécurité leur garantissant qu’en cas de défaillance de la banque, ils recouvrent leurs ... par la directive, le législateur anglais a adopté une nouvelle loi en 2000, la ‘Financial Services and ...ROYAUME UNI - The somafer case, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... I en ce qui concerne la juridiction compétente en cas de contestation relative à l'exploitation d'une succursale, d'une agence ou de tout autre établissement cet article est la ...
ROYAUME UNI - Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dans sont articles 5(5) en ce qui concerne les ligites d’une société ayant une activité qui ne soit pas une branche de la société en Angleterre. Coopération ...
ALLEMAGNE - Art. 31, 57 Wiener UN-Übereinkommen über Verträge über den internationalen Warenkauf vom 11.04.1980 (CISG), par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez La compétence internationale d’une juridiction peut dépendre du lieu d’exécution d’une obligation contractuelle. Afin de le déterminer, on se réfère, le cas échéant, aux règles matérielles imposées par la ...
Mot-clés: droit du commerce international – contentieux judiciaire – compétence judiciaire internationale spéciale en matière commerciale – art. 5-1 Convention - règlement « Bruxelles I » – lieu d’exécution de / 57 Convention des NU faite à Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (Wiener UN-Übereinkommen über Verträge über den internationalen Warenkauf ; CISG).