Etiquette "exequatur"

La divergence des droits des États fédérés américains peut être un obstacle à l’harmonisation de la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers. Cependant, un instrument à l’influence grandissante aux États-Unis cherche à codifier des règles harmonisées en la matière, en adoptant un système très similaire à l’exequatur de droit commun français.

Résumé 

En raison de sa mission juridictionnelle, l’arbitre bénéficie d’une protection, similaire à celle accordée à un juge. En effet, cette « immunité » lui permettra d’échapper au témoignage devant le juge étatique. Néanmoins, dans certains cas ce témoignage sera requis, particulièrement en Angleterre ou l’arbitre, contrairement à la France et aux Etats-Unis n’est pas assimilé à un juge.

L’exécution transfrontalière d’une ordonnance de mesure provisoire ou conservatoire est considérée comme le talon d’Achille de l’espace judiciaire européen. De nombreuses divergences matérielles mais surtout procédurales rendent à l’heure actuelle l’hypothèse d’une harmonisation communautaire en la matière difficilement envisageable. L’introduction d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires pourrait toutefois changer la donne.!!!!!!!!!!!!!!!!

La construction du titre exécutoire européen pour les créances incontestées a pris 5 ans, notamment en raison des débats qu’il a suscités sur la suppression de l’exequatur et sur la définition de son champ d’application. Alors que la doctrine italienne semble être préoccupée par la coordination du règlement avec les normes nationales de procédure civile, la doctrine française semble vouloir conserver les prérogatives régaliennes et craindre une protection moindre des droits de la défense.