Etiquette "Discrimination à l'embauche"

Dans le secteur du recrutement, l’intelligence artificielle (IA) filtre désormais les candidatures via des algorithmes opaques, les exposant à des biais difficilement détectables et contestables. En Ontario, le Bill 149 n’impose qu’une simple obligation d’information du candidat, tandis qu’en France, le droit interne, le RGPD et l’AI Act instaurent un encadrement dense. Pourtant, ces deux modèles, minimaliste et interventionniste, peinent à protéger efficacement les candidats face à l’opacité algorithmique.

Le Titre VII du Civil Rights Act de 1964 (Loi fédérale sur les droits civils) couvre les cas de discrimination dans le domaine du travail. Cette loi interdit la discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, l’origine, ou la religion. Ces caractéristiques sont des « caractéristiques protégées ». En plus de cette protection anti-discrimination conférée par les lois fédérales (I) , les Etats et les différentes villes des Etats-Unis peuvent choisir de fournir une protection plus importante au moyen des lois d’Etat et des lois locales (II).

Le 23 août 2012, le BAG (Cour fédérale du travail en Allemagne) s'est prononcé sur une affaire de discrimination à l'embauche fondée sur l'âge. Les mesures discriminatoires liées à ce motif sont loin d'être rares que ce soit en France ou en Allemagne. Pourtant, des dispositions légales issues notamment du droit communautaire luttent contre ce phénomène. Malgré cette influence commune, les deux systèmes ne se correspondent pas totalement et cela s'explique par le fait que l'Union européenne a réglementé ce domaine par des directives, ce qui laisse une certaine marge de manoeuvre aux Etats membres.