Etiquette "droit médical"

Par un arrêt du 6 mai 2019 le Conseil d’État a rejeté les demandes d’annulation du décret n°42 du 25 janvier 2018 qui avait étendu le nombre de vaccinations obligatoires en France pour les enfants entre 0 et 18 mois. Cette jurisprudence sera utilisée pour retracer le régime des vaccinations obligatoires du point de vue de leur légitimité, de leur interaction avec les libertés individuelles et des conséquences qu’il en résulte en droit médical, à travers une analyse comparée du régime français et italien en la matière.

Comment accommoder la responsabilité civile avec la nécessité de réparer le dommage subi par un patient résultant du défaut d’information de son médecin ? En effet, le lien entre le dommage corporel qui résulte de l’opération n’a pas de lien direct et certain avec le défaut d’information. Cette question importante au regard de la protection des patients en Europe a été appréciée aussi bien au Royaume Uni qu’en France avec une volonté commune : celle d’accroître les droits des patients.