A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cet article rompt avec la « clause d’antériorité », qui, sous le régime du GATT de 1947, permettait aux parties ...
Mot-clés: OMC / Communauté européenne
A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la conformité se greffe une obligation dérivée qui impose de rendre conforme le droit interne au droit de ...
L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... un arrêt de la Cour Suprême de l’Etat de Floride qui avait refusé de conférer le caractère exécutoire à ... Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire
Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut
... juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer ...Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois
... différentes phases du procès arbitral. Ces dispositions, qui correspondent à celles présentes dans le NCPC, ont ... Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI