A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand
... britannique en la matière. Ce document est indispensable pour trouver les définitions de notions telles que celles de ...Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand
... parce qu'il a donné compétence à l'Union européenne pour lutter contre toutes les formes de discriminations en ... Mot-clés: traité dAmsterdam / droit communautaire
A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL
... discrimination fut ainsi interdite dans les lieux publics, pour l’accès à l’emploi et au gouvernement. On peut ...Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL
... Robin-olivier Dans cet arrêt, la serveuse remettait en cause l’égalité de traitement entre hommes et femmes. Le ...Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL
... savoir quel est le délai de prescription d’une action pour discrimination sexuelle en matière de salaire. En ...Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL
... La cour a considéré que le 42 U.S.C. Section 1982 avait pour objectif d’interdire toute discrimination à ...Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL
... Congrès après les évènements du 11 Septembre 2001, a pour objectif de renforcer les lois pénales contre le ...Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin
... Le tribunal a interdit à un directeur de centre pour handicapés de sortir ses patients dans le jardin ...Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin
... la conception la plus adéquate au niveau internationale. Pour cela, il examine l’importance pratique d’une ...Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... américaine découlant du chapitre 1 qui sera utilisée pour les interpréter. Il convient également de préciser ... de Panama qui s'applique. Voir les liens suivants : Pour le FAA : ... Pour la convention de New York : http://interarb.com/vl/p788030904 Pour la convention de Panama ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international