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Eric du Peloux : Régulation institutionnelle des établissements bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de la Commission sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts (Novembre 2006)

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: système de garantie des dépôts / Régulation institutionnelle / Protection des consommateurs / FSMA. / directive européenne

DROIT COMMUNAUTAIRE - Droit communautaire et Traité : le droit social communautaire originaire, par Céline Pourprix

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... cohésion concordant avec l’esprit communautaire et d’application depuis la ratification du Traité de Nice en ...
Mot-clés:

ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... déduit du “Statuts des travailleurs” le domaine d’application par l’existence d’un travail déterminé et ...
Mot-clés: subordination / contrat de travail

ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... surtout de contentieux ce qui et le sujet central du blog. De plus, il contient une annexe détaillée sur un ...
Mot-clés: Uniform Commercial Code / UN convention on contracts of in sales of goods

ETATS-UNIS - Litigation of International Disputes in U.S. Courts, par Emilie ALEXANDRE

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (chapitre 11) qui concerne directement le thème de notre blog. D’autres chapitres me semblent intéressant tel que ...
Mot-clés: international dispute ; transnational contracts ; enforcement of judicial awards

ITALIE - arrêt du tribunal de Busto Arsizio du 13 décembre 2001, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... l'arrêt du 13 décembre 2001, le tribunal italien, en application des articles 35 et 39 de la convention de Vienne, ...
Mot-clés: responsabilité du vendeur. / essai de la machine / délai raisonnable à compter de la découverte du vice / défaut de conformité par rapport à lutilisation attendue / Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises

ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi applicable à défaut de choix des parties, étude de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... présente des liens plus étroits avec un autre pays. L’application de cette disposition par les tribunaux de ...
Mot-clés: « jurisprudence allemande / « Article 4 Convention de Rome » / française et anglaise »

ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine américaine sur la discussion des méthodes du droit international privé, par Alice BROGLI

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... d’intérêts et de valeurs. Ceci aurait permis l’application du droit du pays le plus adapté pour résoudre ...
Mot-clés: « règles de conflit abstraites » / « réforme du DIP de 1986 » / « Doctrine américaine » / « clauses d’exception ».

ALLEMAGNE - Application de la Convention de Rome aux contrats du commerce électronique ?, par Alice BROGLI

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Auflage, §10, Rn. 73a Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - Application de la Convention de Rome aux contrats du commerce ...
Mot-clés: « Internet » / « Contrats du commerce électronique » / « applicabilité de la Convention de Rome ».

ROYAUME UNI - SALE OF GOODS ACT 1979, par Anne-Laure KHUN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Philippe Guez Le sale of goods act garantit l’application automatique des clauses implicites qui ...
Mot-clés: implicite / automatique / attente légitime