Arret de la Audiencia Nacional du 10 février 2004 BRUXELLE Terematai
... européen d´autant plus que le mandat vise un individu qui n´a pas la nationalité espagnole Internationalisation ...L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai
... l’Union Européenne : le mandat d’ arrêt européen, qui remplace l’extradition traditionnelle parmi les membres ...Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la decision cadre relative au mandat d’ arret européen. BRUXELLE Terematai
... été transposée ainsi que le contenu de la loi espagnole qui en découle, pour en faire une comparaison avec celui de ...Clémentine de Brosses : Décloisonnement de la pratique d'opérations bancaires, financières et d'assurances aux Etats-Unis : Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), 12 Novembre 1999
... restrictives quant aux fusions entre les banques et celles qui sont les plus protectrices des données personnelles. ...Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART
... l’opération normale du système informatique. La partie qui fait état d’une telle perte doit être de bonne foi. ... Mot-clés: Preuve électronique / Etats-Unis
L’arme est sortie du fourreau : proposition en vue de l’établissement droits minimum en procédure criminelle à travers l’Union Européenne
... devraient harmoniser des droits procéduraux minimum, ce qui nécessite une comparaison des systèmes nationaux. ...Internationales Strafrecht », Kai Ambros, 2006 Verlag C.H. Beck.
addm1n L’auteur approuve le MAE qui sert selon lui au développement du principe de ... Mot-clés: taux d’incrimination / reconnaissance mutuelle / procédure pénale / MAE / domaine d’application / critique / coopération
The EAW- arrested development ? » Anand Doobay, New Law Journal 30.09.2005.
addm1n L’auteur expose côté anglais la conception qui prévaut quant à l’application et la réception du MAE ... Mot-clés: tribunaux / réception / rapidité de la procédure pénale / MAE / effectivité / bilan / application.
« The European Arrest Warrant- surrending sovereignty? » John Hardy, New Law Journal 5.12.2003
... et la procédure du MAE. De plus, il stigmatise ceux qui critiquent le principe général du MAE comme étant une ... Mot-clés: « Extradiction Act 2003 » / transposition / souveraineté pénale / réception du MAE / procédure pénale / critique
Das europäische Haftbefehlsgesetz”. Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, München, NStZ 2004, Heft 10.
... dans le MAE. En outre, il compare en bien et en mal ce qui résulte de l’application des conditions ... Mot-clés: