Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière
... des Nations-Unies en la matière, en particulier en ce qui concerne les droits des travailleurs étrangers et ceux ...Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile
... qu’une solution bien trop tardive en particulier en ce qui concerne deux catégories de personnes «vulnérables » ... Mot-clés: Espagne / action en justice
Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière
... protège la dignité de la personne ainsi que les droits qui en découlent sans distinction selon la nationalité des ... Mot-clés: Espagne / Constitution
Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot
... vu refuser une promotion au profit d’une femme, qui était pourtant moins qualifiée que lui pour la ...Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot
... Les discriminations les plus graves sont celles qui ont pour objet la race, la religion ou l’origine ... Mot-clés: Etats-Unis / Constitution
Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot
... de manière quasi-exhaustive les différentes pratiques qui auraient pour effet de conduire à une discrimination. Il ...Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias
... Belief) Regulations 2003). Le rapport illustre les efforts qui peuvent être faits pour rendre plus harmonieuses les ...A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias
... pour le travail à plein temps, de 12.6 à 17.2, ce qui signifie qu’une femme travaillant à plein temps gagne ... Mot-clés: sexe / rémunération
Sur la décision Redcar & Cleveland Borough Council v. Ms P Bainbridge & ors (Employment Appeal Tribunal, Royaume-Uni) par Amandine Dias
... des discriminations salariales. En effet, les femmes qui ont porté l’affaire devant le tribunal étaient ...Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias
... pouvaient bénéficier de la protection diplomatique, ce qui n’était pas le cas pour les étrangers et justifiait ... Mot-clés: race / justification