A propos d'une article de Rechtsanwalt Dr. Johannes Trappe, Révision au fond de la sentence lors de la demande tendant à son exécution, par Isabelle Dubois

... juge. Cependant, le juge peut être amené à contrôler, dans les limites du §1059, certains aspects de la décision ... Berater )2000, Nr 8, 7-9 Arbitrage et ADR MBDE A propos d'une article de Rechtsanwalt Dr. Johannes Trappe, Révision au ...

Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois

Philippe Guez Dans cet article, l’auteur pose la question suivante : le ... l’auteur apporte des arguments en faveur d’une réglementation véritablement unifiée au sein de ...

Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut

... juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer ... litige sera résolu conformément audit Règlement, tant dans les procédures d’arbitrage internes ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ? par Lorène Delsaut

Philippe Guez Ce commentaire d'une décision de la plus haute juridiction suédoise permet ... à son annulation – celle-ci ne devant intervenir que dans des hypothèses limitées - mais se résolvent en ...

Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre

... l’arrêt du 18 nocembre 2004 de la Cour d'appel de Paris dans l'affaire Thalès c/ Euromissile. Arbitrage et ADR MBDE Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit ...

La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz

... 395 F.3d 773 (7th Cir. 2005) L'opinion du 7ème Circuit dans cet arrêt a été rendue par son Chief Judge, Richard ... majoritairement suivie par les tribunaux aux Etats-Unis, une consolidation d'arbitrages connexes alors même que ...

ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO

... la réforme du marché du travail par l’introduction d’une plus grande flexibilité. Elle a notamment introduit le ... de la prestation de travail. En France les tentatives d’une plus grande flexibilité ont jusqu’ici échoué (voir ...

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

... de 3 ans. Toutefois l'utilisation de moyens d'instruction dans un procès de droit du travail pose la question d'une durée plus longue. L’Italie et la France ont à ...

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

addm1n Dans cet arrêt le juge rappelle le devoir de l’employeur ... par imprudence. En France, la jurisprudence a créé une obligation de sécurité de résultat lors des arrêts de ...

A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE

... article illustre à merveille la volonté, de la part d’une large frange de la doctrine, de rationaliser, de manière ... accessible, après avoir défini la preuve et sa fonction, une série de critères d’analyse de la pertinence de la ...