A propos de Accord entre la France et l'Ukraine « sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements" signé à Kiev le 03/06/1994, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... des dispositions sur le traitement des investissements, une fois qu’ils sont constitués : comme dans tous les traité bilatéraux on rencontre les termes ...
A propos de la loi ukrainienne 22/06/1997 sur "l' imposition du profit des entreprises " par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... tient à la disposition des personnes intéressées une version originale des textes commentées. Ce texte ... ou étrangers. L’imposition sur les profits est l’une des préoccupations principales des investisseurs. Le ...
A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... tient à la disposition des personnes intéressées une version originale des textes commentées Ce texte ... d’accueil des investissements et promet des garanties une fois que ceux-ci sont constitués. Selon la dernière ...
A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... vers l’Union Européenne, et le Canada. C’est pourtant dans les pays tels que la Chine ou la Russie que l’on note ... : les investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur les investissements directs américains à ...
ALLEMAGNE - Décision « Mangold » de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 22.11.2005, affaire C-144/04 ; Hermine-Charlotte Foucher.
addm1n L’éviction des travailleurs âgés est une préoccupation commune à la France et à l’Allemagne. ... la discrimination fondée sur l’âge et montre comment une politique de réinsertion peut s’avérer abusive. A ce ... Mot-clés: universel à l’égalité devant la loi et à la protection contre les discriminations. Politique sociale et d’emploi / objectif légitime de cette politique. Respect du principe de proportionnalité. Directive 2000-78-CE sur la création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de tr / Discrimination en raison de l’âge / contrat à durée indéterminée. Droit fondamental
ALLEMAGNE - le « Background check des candidats en Allemagne : qu’est ce qui est autorisé ? », paru le 10.10.2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.
... préalable sur les antécédents du futur salarié est une pratique se développant progressivement en Europe, ... au détriment du salarié. Source : Cet article est paru dans la revue NZA Nr. 19/2006 p. 1065 s. Elle peut être en ...ALLEMAGNE - Décision du tribunal supérieur du travail de Schleswig-Holstein du 08.11.2005 sur l’accès à l’emploi des personnes handicapées et les discriminations lors de l’embauche ; Hermine-Charlotte Foucher.
... Ainsi l’accès à l’emploi de ces personnes est une préoccupation commune. Pourtant, la mise en œuvre de ... Les tribunaux allemands tentent d’y répondre par une interprétation restrictive de la loi. Droit du travail ...ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Administrative d’Allemagne du 02.03.2006 sur une directive de police concernant la coupe de cheveux des policiers,par Hermine-Charlotte Foucher.
... de porter les cheveux courts enfreint l’article 2 I GG . Une telle atteinte aux libertés individuelles illustre la ... Fédérale Administrative d’Allemagne du 02.03.2006 sur une directive de police concernant la coupe de cheveux des ...ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA
... s’oblige, en contre partie d’un salaire, à collaborer dans l’entreprise en s’investissant intellectuellement ou ... droit français, cette source prend tout son sens puisque dans notre système, la loi n’a pas donné de définition ... Mot-clés: subordination
Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury
... de la Cour Suprême en matière d’arbitrage, et ce même quand la loi applicable choisie par les parties est celle ... américains en matière d’arbitrage : en l’espèce, une loi de l’Etat de Californie qui met en œuvre le ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral