Le mandat d’arrêt européen, Loik Benoit, in « Revue du Marché Commun et l’Union Européenne », n°465, février 2003, DOCTRINE.Elsa Triquet
... principes moraux et procéduraux sous-jacents au MAE ainsi que ses apports au droit extraditionnel. Enfin, la raison ...Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº177/2006 du 5 juin 2006 BRUXELLE Terematai
... espagnol. L´intérêt de cet arrêt réside dans le fait que le Tribunal se prononce sur plusieurs points en relation ...Arret du Tribunal Constitutionnel 30/2006 du 30 janvier BRUXELLE Terematai
... entre la Convention Europeenne sur l´extradition , ainsi que la loi espagnole sur l´extradition passive 4/1985 et ...Arret de la Audiencia Nacional du 10 février 2004 BRUXELLE Terematai
... concrète du mandat d´arrêt européen d´autant plus que le mandat vise un individu qui n´a pas la nationalité ...Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la decision cadre relative au mandat d’ arret européen. BRUXELLE Terematai
... comment la decision cadre à été transposée ainsi que le contenu de la loi espagnole qui en découle, pour en ...ESPAGNE - « Formularios procesales civiles internacionales », Ouvrage de ALFONSO LUIS CALVO CARAVACA, JAVIER CARRASCOSA GONZALEZ , par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... internationaux, communautaires et de droit interne), tout en consacrant une partie à l’obligation alimentaire. ...
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Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses
... la Cour Suprême. Cette dernière a en effet considéré que le droit sur le fondement duquel Andersen avait été ... Mot-clés: transparence / sécurité financière / scandale Enron / Régulation institutionnelle / Cour Suprême / audit / Arthur Andersen / arrêt
Clémentine de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis - création de la Security and Exchange Commission en 1934 : The Securities and Exchange Act, 1934
... 1933 gouverne la vente d’instruments financiers alors que la loi de 1933 concerne leur émission. La Securities and ... Mot-clés: Régulation institutionnelle / régulation / marchés financiers / instruments financiers / fédéral / échange