... pénale de l’employeur est aujourd’hui plus
que jamais engagée lors de décès de salariés suite à un ...
... (en l'espèce, au Nigéria). L'approche, autant
que le résultat, suivis dans cet arrêt sont bien ...
... Un père est accusé de pratiques incestueuses, ce
que sa fille, la victime, confirme à l’audience, soutenue ...
... cette pratique anticonstitutionnelle avant de rappeler
que toute preuve produite à l’audience doit préalablement ...
... sur la question de la pertinence de la preuve, ainsi
que sur les déclarations orales faites hors tribunal, ...
... rules » (règles d’irrecevabilité) plus
que la légalité de la preuve. Droit du procès et de la ...
... Rules » (règles d’irrecevabilité), n’est justifié
que par la présence d’un jury profane, et l’efficacité ...
... inestimable de l’expertise dans le procès, aussi bien
que les limites de cet apport. Il s’agissait en l’espèce ...
... de plus, la loi et le juge jouent un rôle protecteur plus
que directeur dans l’articulation de la preuve. Dans cet ...
... de preuves sur format traditionnel, l’auteur remarque
que seules deux de ces différences sont prises en ...
