Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE

... Un père est accusé de pratiques incestueuses, ce que sa fille, la victime, confirme à l’audience, soutenue ...

Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE

... cette pratique anticonstitutionnelle avant de rappeler que toute preuve produite à l’audience doit préalablement ...

A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE

... sur la question de la pertinence de la preuve, ainsi que sur les déclarations orales faites hors tribunal, ...

A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE

... rules » (règles d’irrecevabilité) plus que la légalité de la preuve. Droit du procès et de la ...

A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE

... Rules » (règles d’irrecevabilité), n’est justifié que par la présence d’un jury profane, et l’efficacité ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE

... inestimable de l’expertise dans le procès, aussi bien que les limites de cet apport. Il s’agissait en l’espèce ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE

... de plus, la loi et le juge jouent un rôle protecteur plus que directeur dans l’articulation de la preuve. Dans cet ...

A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU

... de preuves sur format traditionnel, l’auteur remarque que seules deux de ces différences sont prises en ...

A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU

... est réputée acceptée. Ainsi, la partie ne dispose que de trente jours pour émettre une objection. Cette ...

CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ

... a conclu à l’absence de violation de la Convention bien que les droits de la défense aient été fortement ...