... où la prescription est suspendue par l'engagement d'
une procédure arbitrale, ainsi que dans les litiges de droit ... public et enfin en droit du travail où l'arbitrage tient
une place prépondérante Arbitrage et ADR MBDE Autres ...
Philippe Guez
Une entorse à l'autonomie procédurale ? Cet arrêt ... avoir renoncé à ce grief. Cette décision autorise
une comparaison sous plusieurs angles : d’abord par ...
... la Cour d’appel du premier circuit qui avait décidé qu'
une clause d’arbitrage ne peut recevoir application lorsque ... le champ de l'arbitrabilité en droit américain. Dans
une optique comparative, cet arrêt devrait être examiné en ...
... la charge de la preuve du dommage au salarié. En
France le salarié doit simplement démontrer qu’il n’a ... substantielle du contrat (à l’exclusion d’
une rétrogradation officielle). Droit du travail MBDE Sur le ...
... dans un procès de droit du travail pose la question d'
une durée plus longue. L’Italie et la
France ont à plusieurs reprises été condamnées par la ...
... en compte. Ce cas serait traité de manière similaire en
France : l’article 1134 C.C impose
une exécution de bonne foi du contrat, impliquant un devoir ...
... a été condamné pour homicide par imprudence. En
France, la jurisprudence a créé
une obligation de sécurité de résultat lors des arrêts de ...
... Arbitration Association (AAA), et constitue donc
une des meilleures sources de doctrine aux Etats-Unis. ... qui refuse de reconnaître et d'exécuter aux Etats-Unis
une sentence annulée à l'étranger (en l'espèce, au ...
... D. Netherland Warden , June 20, 1996. Cette décision est
une illustration éloquente du système d’admissibilité de ... avoir été présentée à la partie adverse, illustrant
une fois de plus le rôle plus protecteur qu’inquisitorial ...
... article illustre à merveille la volonté, de la part d’
une large frange de la doctrine, de rationaliser, de manière ... accessible, après avoir défini la preuve et sa fonction,
une série de critères d’analyse de la pertinence de la ...
