ITALIE - Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte, par Yvonne HOCHMANN
... si la convention de l'Haye devait encore s'appliquer une fois la convention de Rome ratifiée. Selon la doctrine ...ITALIE - Corte Arbitrale della Associazione Italiana per l'Arbitrato, par Yvonne HOCHMANN
... autrement. L'arbitrage permet donc à ces dernières une totale liberté de choix quant aux modes de résolution ...ITALIE - « I contratti internazionali standard » extrait de : La formazione dei contratti internazionali, par Yvonne HOCHMANN
... Mezzetti) En droit du commerce international on assiste à une augmentation importante des contrats internationaux ...ALLEMAGNE - Les contrats internationaux et la théorie de l’imprévision, par Alice BROGLI
... ne l’auraient pas conclu dans les mêmes conditions, une adaptation du contrat peut-être demandée. Lorsque ...ALLEMAGNE - La théorie de la cause en droit des contrats internationaux, par Alice BROGLI
... du droit allemand. Le système allemand s’en tient à une obligation abstraite : l’obligation vaut par le seul ...ESPAGNE - Proposition de réglement du Parlement Européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), par Claire-Sophie REYDELLET
... Commission européenne a présentée le 15 Décembre 2005 une proposition visant à transformer la Convention de Rome ...ROYAUME UNI - Re Harrods ltd, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Bruxelles 1, on peut donc se demander si cet arrêt a une interprétation correct de la législation européenne. ...
ROYAUME UNI - CIVIL JURISDICTION AND JUDGMENTS ACT 1982, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de ce texte est donc qu’il semble vouloir protéger une rè-gle écartée par la législation européenne afin ...
ITALIE - « Il riconoscimento delle sentenze Italiane all’estero », article de Danilo Desiderio, 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les conditions italiennes. Procédure différente en France. Coopération judiciaire internationale et européenne ...
ITALIE - Dottoressa Roberta Caragnano, « La Responsabilità non contrattuale nel diritto Internazionale Privato », par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pas de fond. Au final, ce sont les mêmes articles, en France, qui s’appliquent. Coopération judiciaire ...