Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der Beschaftigten im allegmeinen Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin
... a vis de leurs salariés. Quelle est la situation de la France dans ce domaine ? La protection des salariés contre ...Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin
... Autant de questions que doit se poser un juriste lorsqu'une loi aussi générale que celle qui vient d’être votée ... Mot-clés: droit civil / Allemagne
Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin
... semble être commun, notamment, à l'Allemagne et à la France. Il serait intéressant d'observer les différents ...Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou tout ... Mot-clés: CEDH
Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni comme facteur d'exclusion, par Gabrielle Portnoï
... en effraie plus d’un. Cette carte d’identité sera une carte biométrique, afin de satisfaire les nouvelles ...Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï
... intéressant et d’actualité dans nombre de pays dont la France. Quels sont précisément les fondements des actions ... Mot-clés: Royaume-Uni / discrimination positive
Au sujet de la décision Ruby Schembri v. HSBC & D. Jones (Watford Employment Tribunal, Royaume-Uni) par Gabrielle Portnoï
... les raisons de cette inclusion et ses difficultés, dans une perspective comparative. ...Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai
... Selon la juridiction britannique, il ne s’agit pas d’une forme de discrimination couverte par les lois ...Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand
... 2000/43/CE. Qu'en est-il de sa transposition en France ? Les transpositions française et britannique ...Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand
Sophie Robin-olivier Le traité d'Amsterdam revêt une importance particulière et primaire parce qu'il a donné ... Mot-clés: traité dAmsterdam / droit communautaire