ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... les parties au contrat de travail pourront rompre ce dernier sans préavis sous réserve de la présence d’une ...

ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... le contentieux relatif à la nature juridique de ce dernier Lien : ...
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ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... juré lors d’une autre affaire. Le tribunal fédéral a condamné l’employeur, en ce fondant sur le Jury Systems ...

Décision du Tribunal régional supérieur bavarois rendue le 19 mai 1994 - par Alexandre CASANOVA

... son ex-amie. Le Amtsgericht (= tribunal d’instance) a condamné la partie défenderesse au paiement d’une amende ...

ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... est fixée à 35 heures par semaine et à 10 heures par jour, sauf certaines dérogations. (art.L. 212-1 du code de ...

Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer ...

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... salariés des instruments de sécurité adéquats a été condamné pour homicide par imprudence. En France, la ...

A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE

... Federal Rules of Evidence dans leur plus récente mise à jour (décembre 2004). Ces règles, qui définissent la mise ...

Arrêt Judith Miller, rendu par la cour d’appel fédérale du Circuit du District of Columbia le 15 février 2005 - par Nora HAMMADOU

... certains documents. Face à leur refus, la cour les a condamné pour outrage à la cour. Ils ont fait valoir que ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU

... ces témoignages à la partie adverse, il a été condamné pour outrage à la cour. En appel, le jugement a ...