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ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... le socle du droit du travail italien. En effet, ce dernier définit le rapport contractuel de travail en ...
Mot-clés: subordination

ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... les parties au contrat de travail pourront rompre ce dernier sans préavis sous réserve de la présence d’une ...
Mot-clés: licenciement / cause réelle et sérieuse

ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... le contentieux relatif à la nature juridique de ce dernier Lien : ...
Mot-clés:

ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... juré lors d’une autre affaire. Le tribunal fédéral a condamné l’employeur, en ce fondant sur le Jury Systems ...
Mot-clés: licenciement / Jury Systems Improvement Act / Employment at-will / cause du licenciement

Décision du Tribunal régional supérieur bavarois rendue le 19 mai 1994 - par Alexandre CASANOVA

Soumis le 10/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... son ex-amie. Le Amtsgericht (= tribunal d’instance) a condamné la partie défenderesse au paiement d’une amende ...
Mot-clés: Willkürverbot / Instruction / Allemagne

ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... est fixée à 35 heures par semaine et à 10 heures par jour, sauf certaines dérogations. (art.L. 212-1 du code de ...
Mot-clés: temps de travail journalier / temps de travail hebdomadaire / temps de travail / Durée légale du travail / directives européennes sur le temps de travail

Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer ...
Mot-clés: règlement darbitrage / Institution allemande pour larbitrage (Deutsche Institution der Schiedsgerichtsbarkeit)

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... salariés des instruments de sécurité adéquats a été condamné pour homicide par imprudence. En France, la ...
Mot-clés: sécurité au travail / responsabilité pénale de lemployeur / décès du salarié

A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE

Soumis le 01/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Federal Rules of Evidence dans leur plus récente mise à jour (décembre 2004). Ces règles, qui définissent la mise ...
Mot-clés: Recevabilité / Exclusionary Rules / Etats-Unis / Discovery

Arrêt Judith Miller, rendu par la cour d’appel fédérale du Circuit du District of Columbia le 15 février 2005 - par Nora HAMMADOU

Soumis le 01/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... certains documents. Face à leur refus, la cour les a condamné pour outrage à la cour. Ils ont fait valoir que ...
Mot-clés: Production forcée / Etats-Unis / confidentialité