Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº 328/2005 Espagnol du 12 décembre 2005 bruxelle terematai
... respect d´un procès équitable, prévu par l´article 24 de la Constitution espagnole. Internationalisation du ...ESPAGNE - Diverses Conventions bilatérales concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères relatives aux aliments, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 151, 25 de junio de 1997 - Convention Hispano-Tunisienne, 24 sept. 2001, BOE num. 52, 1 de marzo de 2003 Coopération ...
Mot-clés:
Clémentine de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis : à propos du réglement général de la Security and Exchange Commission (SEC) - Rules of Practice of the Securities and Exchange Commission (à jour Mars 2006)
... of Practice of the Securities and Exchange Commission (à jour Mars 2006) ...Das europäische Haftbefehlsgesetz”. Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, München, NStZ 2004, Heft 10.
... quel cadre européen la loi a été adoptée. Il met à jour les complications qu’entraînent l’abandon de la ... Mot-clés:
Clara Pirez : Contrat de garantie du crédit au Royaume-Uni - analyse : Floating Charges - An alternative theory, Sarah Worthington
... la source : http://heinonline.org.chain.kent.ac.uk/HOL/Page?handle=hein.journals/cam... Régulation bancaire et ...Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision d'une Court of Appeal de 1983 : UNITED STATES v. FIRST NAT’L BANK OF CHICAGO 1983 699 F.2d 341
... Cette décision de la Court of Appeal, Seventh Circuit du 24 Janvier 1983 concernait une affaire d’imposition (pas de ... Mot-clés: secret bancaire / sanctions / Régulation institutionnelle / imposition / balance intérêt-risques
A propos de l'article 1 du statut du Conseil de l'Europe par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... économique et social comme l'indique l'article 1. A ce jour l’organisation compte 46 Etats membres. La CESDH a ...
Mot-clés: Droits de l homme / CEDH
ESPAGNE - le licenciement disciplinaire: STS – Sala de lo Social Sección 1 del 24 de octubre del 2006, par Céline Pourprix
... disciplinaire: STS – Sala de lo Social Sección 1 del 24 de octubre del 2006, par Céline Pourprix ... Mot-clés: licenciement / Indemnisation
ESPAGNE - Real Decreto Legislativo 1/1995, de 24 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley del Estatuto de los Trabajadores, articulo 8-2 relatif au recours au contrat de travail temporaire et à ses formes , par Céline Pourprix
... travail MBDE ESPAGNE - Real Decreto Legislativo 1/1995, de 24 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la ...ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... surtout de contentieux ce qui et le sujet central du blog. De plus, il contient une annexe détaillée sur un ...