Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 26/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de cet objectif (v. CJCE, Mangold préc., points 63 à 65; 5 mars 2009, C-388/07, Age Concern England, points 46, 51; 18 ... CJCE, 26 février 1986, aff. C-152/84, Marshall, point 48; 5 octobre 2004, aff. C-397/01 à C-403/01, Pfeiffer et a., ... http://www.cairn.info/revue-retraite-et-societe-2002-2-page-109.htm#s1n2 ) POLI A., LEFRANCOIS C., CARADEC V., ...
Mot-clés: Allemagne / âge

ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de droits protégés par la CEDH. Les articles 2, 3 et 5 de la Convention n°87 de l'Organisation Internationale du ... et de n’être soumis qu’à celles-ci. L’article 5 de la Charte Sociale Européenne de 1961 et les conclusions ... du pluralisme d’opinion et de solidarité » (article 5). Même s'il a des convictions différentes de celles du ...

UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT

... (25 octobre 1980), en matière de protection des mineurs (5 octobre 1961) respectivement aux articles 8 et 1er, les ... du droit des enfants (Convention du 25 janvier 1996, art.5). Au niveau communautaire, les Règlements Rome I et II, le ...

La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.

Soumis le 21/05/2018 par Marlene Warolin dans MBDE / Droit des Affaires
... contraires au droit français et au droit de l’Union [5]. Elle a estimé que l’interdiction en cause avait ... La question reste ouverte.   Notes de bas de page:  [1] CJUE, aff. C-230/16, Coty Germany GmbH/ ... & Vogel, 31 octobre 2016,  http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-c... , consulté ...

Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français

Soumis le 30/11/2010 par Anne Dehollain dans MBDE / Droit du travail
... a permis une évolution de la définition de la grève. 5                  C’est ainsi qu’en 1871 ... a défini, par exemple dans sa décision rendue le 5 novembre 1987, la démission comme « un acte unilatéral ... internationale du Travail, vol. 137 (1998), no 4. p. 7 5 Lord Kenneth William Wedderburn of Charlton, Limitation ...

Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... spécifique de personnes» (Décision C-1039/03 du 5 novembre 2003) et souligne que le principe de non ... de la Communauté européenne (TCE). Dans un arrêt du 5 juin 2008 (n° O6-841 18éme chambre), la Cour d’appel de ... décembre 2006 Bull. Civ. II n°364). Dans sa décision du 5 juin 2008, la Cour d’Appel de Paris considère que cette ...
Mot-clés: sexe / retraite / Colombie