... comparative, cet arrêt devrait être examiné en rapport
avec la jurisprudence "Labinal" de la Cour d'appel de Paris ...
... français, à l'inverse du droit américain, ne contient
pas de dispositions légales sur ce sujet. La jurisprudence ...
... le salarié doit simplement démontrer qu’il n’a
pas donné son accord à la modification substantielle du ...
... de proportionnalité doit être bien entendu pris en
compte. Ce cas serait traité de manière similaire en ...
... au travail: en l’espèce, l’employeur qui n’avait
pas mis à disposition des salariés des instruments de ...
... à un jury profane et à un juge neutre. Sans franchir le
pas d’une remise en question fondamentale du rôle de ...
... de la preuve judiciaire MBDE Arrêt Tome v. United States
rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 ...
... et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt Gray v. Warden
rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - ...
... La valeur « intrinsèque » de la preuve n’est donc
pas liée à sa recevabilité formelle, comme c’est ...
... la valeur à conférer aux preuves et qu’il n’est
pas lié par le récapitulatif ou les commentaires du juge. ...
