Sur l'article de Klaus Detter : "Einige Gedanken zu audiovisueller Vernehmung, V-Mann in der Hauptverhandlung und der Entscheidung des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" - par Bénédicte DOUBLIEZ
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A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA
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A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER
... difficilement ou c’est impossible. Une exception réside dans les documents portant des signatures dites ... du destinataire et un nouvel article 371a a été inséré dans la ZPO (Code de procédure civile) par une reforme du ...Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier L’article se situe dans un débat doctrinal concernant une justification ... l’évolution du droit anglais de la discrimination dans le cadre du droit communautaire, à travers l’étude ...Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der Beschaftigten im allegmeinen Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin
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... et les conditions de travail. Elle précise les conditions dans lesquelles une différence de traitement fondée sur une ... les décisions des pays membres pour la transposer dans leurs droits respectifs. Les textes européens aident à ... Mot-clés: sexe / harcèlement / formation professionnelle / emploi / droit communautaire / conditions de travail