A propos d'un article sur la politique de "treaty shopping" en matière fiscale par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... sociétés dans les pays ayant les systèmes fiscaux les plus avantageux, puis de faire jouer d’éventuels accords ... Etats-Unis, afin de bénéficier du traitement fiscal le plus favorable en Amérique. Certains auteurs considèrent ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 relative à la place de la convention européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... allemande, la Convention européenne des droits de l’Homme a formellement une valeur infra constitutionnelle. ... à la place de la convention européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman ...
Mot-clés: CEDH
A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et de la protection internationale des droits de l’Homme en ce qu’elle définit et prohibe la torture, ... la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme sont à ce titre révélateurs. Rapports droit interne ...
Mot-clés: Torture / Droits de l homme
A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de nombreuses organisations protectrices des droits de l’Homme, notamment par l’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés, comme ne respectant pas les droits de l’Homme internationaux. Nous proposons d’étudier cette loi ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contre le terrorisme. Cet article établit dans une plus large mesure le droit international en matière de ... la place laissée au droit international des droits de l’Homme dans la législation anti terroriste. Rapports droit ...
Mot-clés: Terrorisme
A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... critiques, notamment par le Comite des Droits de l’Homme et par Amnesty International. Il serait intéressant de ... comparer cet acte au droit international des droits de l’Homme et d’étudier dans quelle mesure le Royaume-Uni a ...
Mot-clés: Terrorisme
A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... invocation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Il serait intéressant d’étudier si ces ... se prévaloir du droit international des droits de l’Homme, en particulier du Pacte relatifs au Droits Civils et ...