A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty

... et de la protection internationale des droits de l’Homme en ce qu’elle définit et prohibe la torture, ... la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme sont à ce titre révélateurs. Rapports droit interne ...

A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade

... de nombreuses organisations protectrices des droits de l’Homme, notamment par l’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés, comme ne respectant pas les droits de l’Homme internationaux. Nous proposons d’étudier cette loi ...

A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade

... contre le terrorisme. Cet article établit dans une plus large mesure le droit international en matière de ... la place laissée au droit international des droits de l’Homme dans la législation anti terroriste. Rapports droit ...

A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade

... critiques, notamment par le Comite des Droits de l’Homme et par Amnesty International. Il serait intéressant de ... comparer cet acte au droit international des droits de l’Homme et d’étudier dans quelle mesure le Royaume-Uni a ...

A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile Abassade

... invocation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Il serait intéressant d’étudier si ces ... se prévaloir du droit international des droits de l’Homme, en particulier du Pacte relatifs au Droits Civils et ...

A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury

... public Dans cet arrêt, qui est probablement l'un des plus fréquemment cités en doctrine américaine, la Cour ... arrêt fait ainsi entrer le droit de la concurrence et, plus généralement, les matières d'ordre public, dans le ...

ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO

... du marché du travail par l’introduction d’une plus grande flexibilité. Elle a notamment introduit le ... la prestation de travail. En France les tentatives d’une plus grande flexibilité ont jusqu’ici échoué (voir la ...

Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE

... présentée à la partie adverse, illustrant une fois de plus le rôle plus protecteur qu’inquisitorial du juge et du droit ...

A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE

... ci-dessus renvoie aux Federal Rules of Evidence dans leur plus récente mise à jour (décembre 2004). Ces règles, qui ... « Exclusionary rules » (règles d’irrecevabilité) plus que la légalité de la preuve. Droit du procès et de ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE

... de ses spécificités, au jury populaire. Et une fois de plus, la loi et le juge jouent un rôle protecteur plus que directeur dans l’articulation de la preuve. Dans ...