Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... Ainsi, le compromis social en Allemagne penche sur une plus grande flexibilité des conditions de travail ce qui ... d’y inclure une loi pour un salaire minimum de plus de 7,50€ en comparaison avec son équivalent ... Mot-clés: Salaire minimum
ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... du droit français est donc très claire, quand on sait de plus que les principes relatifs aux contrats du commerce ... Cour suprême est maintenant assez constante et il devient plus simple de savoir ce qu’adviendra de la demande ...Bundesverfassungsgerichtentscheidung (BverfgE) 2 BvR 2236/04 vom 18.07.2005,Elsa Triquet
... le fait que le législateur aurait pu trouver une solution plus soigneuse des droits fondamentaux tout en respectant la ...Internationales und europäisches Strafrecht, Satzger, Nomos Verlag 2005, S.139-140, DOCTRINE.Elsa Triquet
... Il présente ainsi le MAE sous l’angle d’un instrument plus rapide que l’extradition car il supprime l’ancien ...Le mandat d’arrêt européen, Loik Benoit, in « Revue du Marché Commun et l’Union Européenne », n°465, février 2003, DOCTRINE.Elsa Triquet
... incrimination traditionnel à l’extradition n’est plus appliqué y est éclairée. Internationalisation du ...Arret de la Audiencia Nacional du 10 février 2004 BRUXELLE Terematai
... concrète du mandat d´arrêt européen d´autant plus que le mandat vise un individu qui n´a pas la ...Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis : The Sarbanes–Oxley Act of 2002
... loi Sarbanes-Oxley bien que le périmètre de la LSF soit plus large. ...- La face changeante de l’extradition cytrinowicz nili
... aux Etats des obligations de protection des droits de l’homme. Ces standards communs seront issus d’une comparaison ...The EAW- arrested development ? » Anand Doobay, New Law Journal 30.09.2005.
... du MAE, ayant le pouvoir de décider de sa délivrance. De plus, il utilise un exemple concret pour illustrer ... Mot-clés: tribunaux / réception / rapidité de la procédure pénale / MAE / effectivité / bilan / application.
« The European Arrest Warrant- surrending sovereignty? » John Hardy, New Law Journal 5.12.2003
... et explique le concept et la procédure du MAE. De plus, il stigmatise ceux qui critiquent le principe général ... Mot-clés: « Extradiction Act 2003 » / transposition / souveraineté pénale / réception du MAE / procédure pénale / critique