A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ce document avec la législation française qui n’est plus en vigueur. Droit du commerce international : les ...
A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... la Chine ou la Russie que l’on note l’augmentation la plus marquante de ces dernières années de l’introduction ...
ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA
... une république démocratique fondée sur le travail". De plus, l' article 3 §2 pose le principe d'égalité et ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI -Code of practice on racial equality in employment, avril 2006, par Julia BILLARD
... harcèlement au travail. Il contient aussi des procédures plus détaillées devant être respectées par les employeurs ...ITALIE - Tito Boeri, Roberto Perotti "Meno pensioni, più welfare", Il Mulino, 2003, par Marine Fiannacca
... du marché du travail. C’est donc par souci d’une plus grande souplesse économique que les conventions ... Mot-clés: Salaire minimum / rémunération.
ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par Marine Fiannacca
... par les conventions collectives et par branche. De plus, certaines protections déjà existantes, comme par ...ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine Fiannacca
... qui l’emploie mais le faisceau d’indice semble plus précis : le travailleur doit être placé sous la ... Mot-clés: Surveillance / salarié / Qualification du rapport de travail / pouvoir de direction / lien de subordination / employeur / contrôle / autorité.
ROYAUME-UNI- Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act 1992, par Pierre PAQUET
... « à l’anglaise » interprété de manière beaucoup plus étroite et reflétant des considérations économiques. ...A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que le principe est reconnu au niveau de juridiction le plus élevé en droit allemand. A la différence des ...
A propos des Statuts de la Commission Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme chargée de la mise en œuvre, en France, du droit ...