La position de l’Italie durant les négociations in « L’implementazione del mandato d’arresto europeo nel sistema giuridico italiano » Franco Impalà
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Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos de l'affaire Ireland v. Royaume-Uni jugée le 18 janvier 1978 par la Cour européenne des droit de l'homme, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le 18 janvier 1978 par la Cour européenne des droit de l'homme, par Loïc Rochas ...
A propos de l'arrêt Sarran et de la place de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'ordre interne de certains Etats, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'ordre interne de ...