Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... employées femmes qu’elles contribuent dans une mesure plus importante que ses employés masculins au fond de ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... illustre les efforts qui peuvent être faits pour rendre plus harmonieuses les relations de travail et explicite la ...

A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... à plein temps gagne entre 86.4 à 82.8 % de ce qu’un homme gagne. Ces résultats démontrent la nécessité de ...
Mot-clés: sexe / rémunération

A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA

... décharger les cours d’appel. Cette solution donne une plus grande marge d’appréciation au juge. En revanche, les ...

Au sujet du Gender Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... qu'en pratique ce soient souvent les femmes qui sont les plus touchées. Droit et discriminations MBDE Au sujet du ...

Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA

... des règles de l’enquête sous certaines conditions. De plus, en vu du § 411a ZPO le juge a la possiblité de ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER

... et entend, par hasard, un policier parler avec un autre homme dont la victime reconnaît la voix. La Cour constate ...

Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin ...
Mot-clés: CEDH

Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni comme facteur d'exclusion, par Gabrielle Portnoï

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... ou du moins pas encore. Et sa mise en place en effraie plus d’un. Cette carte d’identité sera une carte ...

Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme concernant la liberté de pensée, de conscience et de ...