Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE
... 8, 2004. L’arrêt Crawford v. Washington ne concerne non pas l’admissibilité de la preuve en tant que telle, mais ... par le biais de la cross-examination (le droit pour toute partie de réfuter un élément de preuve), autre ... ce témoignage comme une preuve. C’est, une fois de plus, l’illustration de la complexité du droit de la ...Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU
... Washington , rendu par la Cour suprême des Etats-Unis, le 8 mars 2004, 541 U.S. 36 (2004) Dans cet arrêt, la Cour ... de Washington au motif que sa femme qui ne pouvait pas légalement témoigner contre lui au cours du procès en ... entre époux ( marital privilege ), ne pouvait pas non plus voir sa déposition, prise par la police, admise comme ...A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU
... 403 of the Federal rules of evidence) En droit américain, pour qu’une preuve soit admissible, elle doit être ... bien que pertinente, il arrive qu’une preuve ne soit pas considérée comme admissible. Le juge dispose d’un ... preuve, à savoir, la valeur probatoire de la preuve et les conséquences néfastes que son admission peut ...Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot
... un système comportant trois niveaux de discriminations. Les discriminations les plus graves sont celles qui ont pour objet la race, la religion ou l’origine nationale : ... Mot-clés: Etats-Unis / Constitution
Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot
Sophie Robin-olivier Cet article sur les discriminations sexuelles au travail du titre VII du ... nouvelle les mécanismes légaux existant en France pour pour combattre les inégalités salariales entre hommes et ...Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias
... formellement M. Al Rawi, comme il l’avait fait pour des nationaux britanniques, s’était rendu coupable de discrimination raciale. Selon la Cour, les circonstances étaient différentes : les britanniques ... de la protection diplomatique, ce qui n’était pas le cas pour les étrangers et justifiait la distinction. ... Mot-clés: race / justification