A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade

... contre le terrorisme. Cet article établit dans une plus large mesure le droit international en matière de ... et droit international ou européen MBDE A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation ... internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade ...

A propos d'une article de Rechtsanwalt Dr. Johannes Trappe, Révision au fond de la sentence lors de la demande tendant à son exécution, par Isabelle Dubois

... pose la question de savoir à quel point le juge est lié par la sentence arbitrale et montre la situation ... Berater )2000, Nr 8, 7-9 Arbitrage et ADR MBDE A propos d'une article de Rechtsanwalt Dr. Johannes Trappe, Révision au ... la sentence lors de la demande tendant à son exécution, par Isabelle Dubois ...

La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois

... règles en la matière. Cet article est intéressant dans une perspective comparative dans la mesure où la France a reconnu plus lentement et par le biais de la jurisprudence l’arbitrage international. ... et ADR MBDE La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois ...

Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois

... le droit de l’arbitrage international est-il, de par la présence de la convention de New York et de la ... l’auteur apporte des arguments en faveur d’une réglementation véritablement unifiée au sein de ... : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois ...

Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut

... 1er juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer ... règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut ...

A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury

... la Cour d’appel du premier circuit qui avait décidé qu'une clause d’arbitrage ne peut recevoir application lorsque ... le champ de l'arbitrabilité en droit américain. Dans une optique comparative, cet arrêt devrait être examiné en ... Arbitrage et ADR MBDE A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury ...

Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

... concernant la preuve du dommage de déqualification » par Andrea Mannino L’auteur met en avant le changement de ... substantielle du contrat (à l’exclusion d’une rétrogradation officielle). Droit du travail MBDE Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO ...

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

... dans un procès de droit du travail pose la question d'une durée plus longue. L’Italie et la France ont à plusieurs reprises été condamnées par la Cour de Strasbourg. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour ... section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo ...

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

... de sécurité adéquats a été condamné pour homicide par imprudence. En France, la jurisprudence a créé une obligation de sécurité de résultat lors des arrêts de ... VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO ...

A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE

... (règles d’irrecevabilité), n’est justifié que par la présence d’un jury profane, et l’efficacité de cette régulation « par défaut » se mesure à l’aune de la compétence des ... "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE ...