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ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février 2006, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... les délégataires des syndicats n’appartenant pas à une certaine entreprise ont désormais le droit d’y ... MBDE ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février 2006, par Christiana Marose ...
Mot-clés: publicité syndicale pour l’acquisition de nouveaux membres dans les entreprises – droit d’accès des délégataires des syndicats non appartenants à l’entreprise – liberté d’actionnement des syndicats -

ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... la problématique de la position des horaires de travail. Une comparaison avec la situation en France permettrait de ... Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose ...
Mot-clés: horaires de travail – position des horaires de travail – travail nocturne – travail le dimanche et les jours fériés

A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de Commerce du 10 decembre 2004, Eclaircissement sur un procès impliquants les sociétés de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... : les investissements internationaux MBDE A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de ... de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana ...
Mot-clés: traitement investissement / Investissements étrangers / investissement en Ukraine

A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... : les investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé ...
Mot-clés: Investissements Américains à l’étranger / investissement / circulation

ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Allemande du Travail du 07.07.2005 sur l’utilisation d’Internet à des fins privées lors des heures de travail , par Hermine-Charlotte Foucher.

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... droit au respect de l’intimité de sa vie privée occupe une place prépondérante. Source : ... à des fins privées lors des heures de travail , par Hermine-Charlotte Foucher. ...
Mot-clés: Correspondance sur le lieu de travail et communication. Utilisation d’un outil informatique. Vie privée du salarié. Licenciement pour faute grave. Contrôle de l’employeur.

Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury

Soumis le 12/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... cours des différents états fédérés américains. Dans une perspective comparatiste, il permet de comprendre comment ... article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury ...
Mot-clés: USAA / sentence arbitrale / reconnaissance et exécution / Etat fédéral / convention de New York

ROYAUME-UNI - Employment Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n Le gouvernement a initié une enquête sur la situation de l’emploi et la ... Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD ...
Mot-clés: syndicats / secteur privé / Enquête / emploi / amendement à la loi

ETATS-UNIS - Morris v. Chem-Lawn Corp., D.C.Mich., (tribunal fédéral), 1982, par Bart Van VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... empêcher le licenciement immédiat sans cause. Ainsi, par voie contractuelle le droit américain permet au salarié ... v. Chem-Lawn Corp., D.C.Mich., (tribunal fédéral), 1982, par Bart Van VLIET ...
Mot-clés: protection du salarié / durée du contrat de travail. / Clause

ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... avait été convoqué pour servir comme juré lors d’une autre affaire. Le tribunal fédéral a condamné ... v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET ...
Mot-clés: licenciement / Jury Systems Improvement Act / Employment at-will / cause du licenciement

ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... liberté syndicale est érigée en liberté fondamentale par la Constitution qui spécifie que seuls les syndicats ... MBDE ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca ...
Mot-clés: syndicat / modèle juridique. / Liberté syndicale / liberté fondamentale