L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... Elle avait en effet refusé de se soumettre à un nouveau règlement qui exigeait une photo de son visage à ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... Européennes notamment lorsqu’elle consacre un nouveau Principe Général du Droit Communautaire. L’œuvre ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
Il diritto è uomo o donna?
... la donna deve prendere coscienza di ciò. Negli anni 80’ Frances Olsen, [10] ha sostenuto che “il diritto non ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... insensible et déshumanisée." * Selon Amandine Gay, les archives historiques sur la lutte de la communauté noire en ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... une poétique qui nous fait voir et vivre ce monde sous un nouveau jour. Les pirates ne sont plus uniquement des ...Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... juridiques européens et internationaux. Il n’y a donc nouveau rien d’étonnant à ce que l’Allemagne ait ... génétiques « privées » (les deux aspects étant à nouveau interdit dans la même disposition) ; Cette fois ci ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... socialistes à la création d’un droit d’auteur nouveau devant être plus performant que celui des systèmes ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... primer sur une loi procédurale texane interdisant un nouveau recours de la part de Medellin. La Cour devait ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs