Schutzlos ausgeliefert ? Der europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt 2005, S.133-135, MONOGRAPHIE.Elsa Triquet
... donc que les états-membres ne sont pas liés selon l’art.34 alinéa 2b TUE et qu’en outre il contrevient à deux ...ESPAGNE - Diverses Conventions bilatérales concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères relatives aux aliments, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Convention Hispano-Tunisienne, 24 sept. 2001, BOE num. 52, 1 de marzo de 2003 Coopération judiciaire internationale et ...
Mot-clés:
Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis (analyse de la loi Sarbanes-Oxley) : Une approche du droit des marchés financiers (Approaching Securities Law)
... Donelson, Bearman, Caldwell £ Berkowitz, PC 15 Chapter 1 Régulation bancaire et financière MBDE Clémentine de ...Das europäische Haftbefehlsgesetz”. Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, München, NStZ 2004, Heft 10.
addm1n : Le rédacteur fait une présentation de la première loi de transposition allemande. ... Mot-clés:
Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale du 17.7.1998.
... aux dispositions relatives aux droits de la défense, (Art. 21, 55, 63 à 67, 85) et pourrons les comparer avec ... Mot-clés: traitement cruel / Torture / menace / le défenseur de son choix / inhumain ou dégradant (Art 55 I lit b) - interprète compétent (Art 55 I lit.c) - arbitrairement (Art 55 I lit.d) - être informé / indemnisation (Art 85) / garder le silence / erreur judiciaire / en présence de son conseil ( Art 55 II) - mise en liberté provisoire (art 59 III) - présence de l’accusé (Art 63) - présomption d’innocence (Art 66) - droits de l’accusé (Art 67) - réparation / de s’avouer coupable ( Art 55 I lit a) - coecition / contrainte / - droit applicable (Art 21) - obligation de témoigner
Arrêt du Bundesverfassungsgericht du 15 Juillet 2005, Malte LUDWIG
... cette loi contredit le droit fondamental garanti par l’art 16 de la Loi fondamentale, qui protège les ...Décision de la deuxième chambre de la cour constitutionnelle fédérale allemande (Bundesverfassungsgericht) du 18 juillet 2005
... nationaux allemands (ou assimilés) vers un Etat membre (Art. 16, II GG). On peut donc s’interroger sur la ...L’article 18, paragraphe 1, lettre f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen Anne-lise DELORON
... du droit pénal MBDE L’article 18, paragraphe 1, lettre f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 ...Clara Pirez : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Capital Requirements Regulations 2006
addm1n Catégorie : loi Présentation de la source : Le Capital Requirements ...Clara Pirez : Régulation des établissements financiers au Royaume-Uni (faillite) : Companies Act 1985 Part VII
addm1n Catégorie : loi Présentation de la source : La partie VII du Companies Act ... Mot-clés: sûretés / Régulation institutionnelle / marchés financiers / liquidation judiciaire / insolvabilité / Companies Act