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Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - directives 77/780/CEE, 89/646/CEE, 2000/12/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et les Banking Acts

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n Classement : texte Présentation : ces trois directives permettent de retracer ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / établissement de crédit – directive – harmonisation en matière bancaire et financière

Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni - Institutions habilitées comme créditeurs et médiation : Les Consumer Credit Acts 1974 - 2006

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n Classement : texte Présentation : le Consumer Credit Act vise à améliorer la ...
Mot-clés: Protection des consommateurs / octroi abusif de crédit / crédits à la consommation / Contrats en matière bancaire et financière

Gaétan Bourdeaux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni - Le Financial Services and Markets Act 2000

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n Classement: texte Présentation: le Fianancial Services and Markets Act de 2000 ...
Mot-clés: Securities and Investment Board / Régulation institutionnelle / Financial services Authority (FSA) / Commission des Opérations de Bourse (COB) / Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Le Bank of England Act 1998

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n Classement : texte Présentation : le Bank of England Act de 1998 marque un ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / histoire du droit bancaire au Royaume-Uni – Banque d’Angleterre – contrôle des activités bancaires et financières – Financial Services Authority

Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Les Bank of England Acts de 1694, 1696, 1800 et 1946 et le Bank Charter Act de 1844

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n Classement : texte Présentation : Comparer le droit bancaire et financier ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / histoire du droit bancaire au Royaume-Uni – banque d’Angleterre – contrôle des activités bancaires et financières au Royaume-Uni

Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats de garantie du crédit (Floating Charge) : décision National Westminster Bank plc v Spectrum Plus Limited and others [2005]

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n Catégorie: Jurisprudence Présentation de la source: Les ‘floating charges’ sont ...
Mot-clés: sûreté spéciale / procédure collective / floating charge / Contrats en matière bancaire et financière

Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière d'opération de banque : nature contractuelle des relations entre une banque et son client - décision Foley v Hill [1848]

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n Catégorie: Jurisprudence Présentation de la source: La question de la nature de la ...
Mot-clés: utilisation des sommes déposées / relation contractuelle / fiducie-trust / dépôt d’argent / Contrats en matière bancaire et financière / chèque

Eric du Peloux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni : Financial Services and Markets Act (2000)

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n Catégorie: Texte (loi) Présentation de la source: En 1995, le milieu bancaire ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / régulation bancaire / politique monétaire / FSA / Financial Services Auhority / Banque d’Angleterre / autorité des services financiers

Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (statut de Banque centrale) : Bank of England Act (1998)

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n Catégorie: Texte (loi) Présentation de la source: La ‘Bank of England Act’ de ...
Mot-clés: taux d’intérêt / stabilité monétaire et financière / Régulation institutionnelle / Banque d’Angleterre / autorité des services financiers

Eric du Peloux : Régulation des services bancaires et financiers dans l'Union Européenne (projet de texte) : Le Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010)

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n Catégorie: Doctrine Présentation de la source: Le présent document décrit les ...
Mot-clés: services financiers / politique de l’UE / marché unique des services financiers. / Livre Blanc / Contrats en matière bancaire et financière