L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... et à la transparence de la démarche. Le présent article tâchera donc de clarifier les objectifs (I) et les ... Mot-clés:
La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... dessinés très tôt par le juge américain (Guth v. Loft, 5 A.2d 503 (Del. 1939)), qui a ensuite affiné la définition ... 12 fév. 2002, n°00-11602 - Guth v. Loft, 5 A.2d 503 (Del. 1939) - Broz v. Cellular Info. ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Union européenne est de réduire ses émissions de 12,5 pour cent par rapport à 1990, alors que dans le cadre de ... de certaines installations du système communautaire (Article 27) à condition que les mêmes limites soient ...
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Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... par la Commission 4 qui l’exclut de sa Résolution 5 . Parallèlement, la jurisprudence de la Cour de Justice de ... et l’utilisateur, 4) « l’ordinateur », ou 5) aucun des acteurs mentionnés. Afin d’encourager ...Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... ils proposent de se faire médiateurs entre les objets d’art et le public. Nous retrouvons alors cette volonté de ... joyeux lurons pour qu’ils vous donnent des clefs sur l’art de raconter des histoires. Il suffit une fois de plus de ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... le droit au respect de la vie privée énoncé à l’article 9 du code civil trouvant à s’appliquer (J-M ... l’opérateur, par le biais des mesures d’instruction (article 11 du code de procédure civile), que soit produite ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... présentant pas des critères de sécurité satisfaisants (art. 68). Pour répondre à cette exigence, les Etats-Unis se ... des données par les autorités judiciaires (art. 10) sont la preuve s’il en faut que l’individu, ses ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Portrait : Charlotte Abramow
... sur les médias sociaux qui permettent de transmettre son art au plus grand nombre, et notamment aux jeunes ... Son esthétique sensible et joyeuse séduit 78,5 millions de personnes sur Instagram. Mais l’usage des ...ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... le réel caractère abusif ou non du terme litigieux. L’article 1134 du code civil est le tremplin juridique ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du moins en ce qui concerne les traités. En effet, l'article 55 de cette Constitution dispose que les traités ... ont une valeur supérieure à celle de la loi. Cet article, très largement commenté pour le monisme qu'il ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs