articles 627-16 et 627-17 du Code de procédure pénale . par Nejla saula
addm1n Il s’agit des articles du code de procédure pénale intégrant en ... Mot-clés:
Arrêt du 15 juin 2006 de la sixième chambre pénale de la Cour de cassation italienne, Anne-Lise DELORON
... de la compétence de l’autorité requérante et des « formes requises » et qu’il n’appartenait pas à ...Arrêt du 26 septembre 2005 de la sixième chambre pénale de la Cour de cassation italienne, Anne-Lise DELORON
addm1n Cette décision est l’une des premières applications de la loi italienne de ...Clara Pirez : Contrat de garantie du crédit au Royaume-Uni - analyse : Floating Charges - An alternative theory, Sarah Worthington
addm1n Catégorie: Doctrine Présentation: Cet article, écrit par Sarah Worthington, professeur de droit, ...A propos de l'affaire Ireland v. Royaume-Uni jugée le 18 janvier 1978 par la Cour européenne des droit de l'homme, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... jugée le 18 janvier 1978 par la Cour européenne des droit de l'homme, par Loïc Rochas ...
Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision d'une Court of Appeal de 1983 : UNITED STATES v. FIRST NAT’L BANK OF CHICAGO 1983 699 F.2d 341
... Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision d'une Court of ... Mot-clés: secret bancaire / sanctions / Régulation institutionnelle / imposition / balance intérêt-risques
Eric du Peloux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni : Financial Services and Markets Act (2000)
... Act’ de 2000 clarifie la fonction de l’Autorité des Services Financiers (the Financial Services Authority, ...DROIT COMMUNAUTAIRE - Droit communautaire et Traité : le droit social communautaire originaire, par Céline Pourprix
addm1n Le droit social communautaire originaire poursuit des objectifs sociaux relatifs à un fort niveau d’emploi ... Mot-clés:
ESPAGNE - Real Decreto Legislativo 1/1995, de 24 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley del Estatuto de los Trabajadores, articulo 8-2 relatif au recours au contrat de travail temporaire et à ses formes , par Céline Pourprix
... la non exécution de cette obligation par l’employeur constitue une faute passible d’amende. Artículo ...ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix
... pas le contrat de travail mais déduit du “Statuts des travailleurs” le domaine d’application par ... Mot-clés: subordination / contrat de travail