Sur la décision Richards v secretary of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai
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Sur l'Equality Act 2006 Chapter 3 par Virginia Drai
Sophie Robin-olivier Cette loi tres récente prévoit entre autre la création d’une ... traitaient chacune d’un type de discrimination. La loi définit également le rôle de cette commission dont les ...Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin
... fourniture de biens, d’équipements et de services. La loi rend notamment illégale la discrimination raciale par ... afin de promouvoir l’égalité raciale. Ce texte de loi, régulièrement révisé afin de satisfaire aux exigence ...A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand
... Malgré ses 30 années d'existence ce texte de loi reste en Grande Bretagne le pilier de la lutte contre la ... ayant trait à la discrimination sexuelle et que son analyse permettra de distinguer et comparer les approches ...Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand
... discriminations en introduisant dans le Traité de Rome un article 13 qui stipule que le conseil « peut prendre les ... Droit et discriminations MBDE Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne ... Mot-clés: traité dAmsterdam / droit communautaire