ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET
... récent, le tribunal fédéral du Maryland a rappelé que le principe en droit américain est l’ employment at-will, c’est-à-dire que l’employeur a le pouvoir de licencier sans motifs. ... un contrôle sur ce licenciement ayant eu lieu alors que l’employé avait été convoqué pour servir comme ...ETATS-UNIS - Money Talks: The Influence Of Economic Power On The Employment Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET
addm1n Article de doctrine, de Carole A. Scott. Cet article de ... du droit du travail en France et aux USA, qui nous montre qu’au départ, contrairement à ce que l’on pourrait penser, les deux systèmes étaient ...ITALIE - Tito Boeri, Roberto Perotti "Meno pensioni, più welfare", Il Mulino, 2003, par Marine Fiannacca
addm1n Article de doctrine du 11-05-2004 En Italie, le SMIC n'existe ... donc par souci d’une plus grande souplesse économique que les conventions collectives définissent un salaire ... est en train de changer d’opinion comme le prouve cet article. En France, le salaire minimum, est d'ordre public. ... Mot-clés: Salaire minimum / rémunération.
ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine Fiannacca
... est strictement fondée sur le lien de subordination entre l’employeur et l’employé. Cet arrêt met en évidence le fait que le lien de subordination présume l’exercice d’un pouvoir de direction et de contrôle et que d’autres indices ne seraient que secondaires. En France ... Mot-clés: Surveillance / salarié / Qualification du rapport de travail / pouvoir de direction / lien de subordination / employeur / contrôle / autorité.
A propos du modèle américain de traité bilatéral d'investissement par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... « modèle des Etats-Unis ». La principale distinction entre les deux modèles tient à ce que les dispositions du premier concernant le traitement ne ... un investissement qu’après son établissement, tandis que les dispositions comparables du second concernent aussi ...
A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement Exon-Florio par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... TO ABUSE”, W. R. SHEARER, Houston Law Review, 1993, Cet article donne une bonne vision d’ensemble du domaine ... menée par CFIUS y sont expliqués, ainsi que leurs conséquences en matière de politique d’investissement. Cet article est particulèrement interessant pour comprendre les ...
le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ) Ce texte est intéressant en ce que bien qu’il n’étudie pas directement les flux ... notament en matière d’échanges internationaux. Nous voyons ici que longtemps même avant le bouleversement crée par les ...
A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cette convention définit le terme « réfugié » ainsi que les conditions à remplir pour qu’une personne se voit ... accordé asile dans le pays d’accueil de son choix ainsi que les droits que cet Etat devra garantir aux personnes bénéficiant du ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Article : Droit International Economique – Aspects ... droits internes au droit de l’OMC. Distinction est faite entre les obligations primaires et secondaires : les ... énoncées dans les accords de l’OMC, dictée par l’article XVI §4 du traité de Marrakech. Les secondes sont ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC