ITALIE - « Il riconoscimento delle sentenze Italiane all’estero », article de Danilo Desiderio, 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Italie quand il n’existe pas de conventions bilatérales entre l’Italie et les Etats non Européens. Dans cette ... Il riconoscimento delle sentenze Italiane all’estero », article de Danilo Desiderio, 2006, par Lucie LORENZINI ...
ITALIE - « Sì al riconoscimento anche quando in Italia non esistono beni sui quali il creditore può chiedere l’esecuzione », Article du 05 Novembre 2006 de Giovanni Negri (Rome) sur l’arrêt du 26 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... par la Loi n°218/95 qui auparavant n’était prévu que par certaines conventions bilatérales. L’existence de ... sui quali il creditore può chiedere l’esecuzione », Article du 05 Novembre 2006 de Giovanni Negri (Rome) sur ...
ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose
... de plus en plus quotidien en France, mais n’existe que très rarement en Allemagne. La comparaison pourrait ... allemand en la matière. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par ...ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose
... la réforme fédérale entrée en vigueur le 1.9.2006, l’article 74 I n° 11 GG transfère de l’Etat fédéral aux ... répondre aux critiques. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose ...A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... sur « l’activité d’investissements ». On constate que le Gouvernement ukrainien s’efforce d’établir une ... ce qui laisse penser qu’il y a une discrimination entre les investissements étrangers et les investissements ...
ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Allemande du Travail du 07.07.2005 sur l’utilisation d’Internet à des fins privées lors des heures de travail , par Hermine-Charlotte Foucher.
... l’un des problèmes actuels du droit du travail. En tant que vecteur de communication, Internet ne peut être ignoré ... pragmatique, se base sur les activités concrètes que doit accomplir le salarié, alors qu’en France , le ...ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA
addm1n Cet article représente le socle du droit du travail italien. En ... dell’impreditore” Droit du travail MBDE ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA ... Mot-clés: subordination
ROYAUME-UNI - Johnson v.Unisys Ltd, House of Lords, 2001, par Julia Billard
... et une incapacité de travail. La Cour reconnaît que bien que le salarié trouve un fondement à son action dans la ...ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca
... en liberté fondamentale par la Constitution qui spécifie que seuls les syndicats enregistrés peuvent obtenir un ... collectives de travail. Droit du travail MBDE ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca ...ITALIE - Art. 40 de la Constitution italienne entrée en vigueur le 1° janvier 1948, par Marine Fiannacca
addm1n Si l’article 40 de la constitution italienne reconnaît le droit de grève, il dispose également que ce droit s’exerce dans la limite des lois qui le ... Mot-clés: services publics essentiels. / service minimum / Grève / droit fondamental / définition / Constitution