A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... il doit tout de même présenter des garanties. Cet article, qui pourrait s’intituler ainsi : « A quel point ... point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois ...

A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... juridiques d'un statut communautaire de l'arbitrage ? L'article 293 CE, sur lequel était fondée la Convention de ... au regard de l'ordre public, une raison d'y remédier ? Article 293 CE Les États membres engageront entre eux, en ... sentences arbitrales. Arbitrage et ADR MBDE A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre ...

Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Philippe Guez L'article 8 du Revised Uniform Arbitration Act (RUAA) Le lien ... agrémentée de commentaires sur l'état du droit. L'article 8 traite du problème des mesures provisoires , et la ...

A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE

... It into the Information Age", Rand Corporation . Dans cet article, Roberta Reiff Katz, du Rand Institute (groupe de ... du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal ...

A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU

... américain de la procédure civile). L’auteur de cet article se demande si la recherche des preuves électroniques ... du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that ...

Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU

... qu’il s’agissait d’une erreur. L’auteur de cet article part de cet exemple pour dénoncer la confiance ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes ...

A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU

Olivier Leclerc Demandes de reconnaissance : article 26 du code américain de la procédure civile ... du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora ...

Sur l'article de Klaus Detter : "Einige Gedanken zu audiovisueller Vernehmung, V-Mann in der Hauptverhandlung und der Entscheidung des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... »), Der Strafverteidiger (StV) 2006, pp. 544-551 L’article présente de façon extrêmement complète la ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Klaus Detter : "Einige Gedanken zu audiovisueller ...

Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Cependant, il semble important de souligner que l’article 10 protège la dignité de la personne ainsi que les ... selon la nationalité des personnes alors que l’article 14 se borne à protéger de toutes sortes de ...
Mot-clés: Espagne / Constitution

Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or majority gender discrimination against males violative of federal constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Cet article de doctrine permet d’expliquer l’état du droit ... 162 A.L.R. Fed. 273 Droit et discriminations MBDE Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or ...