L'Afghanistan, terre multiculturelle
... était jadis une terre ouverte au monde et aux échanges culturels faisant d’elle un pays ... On sait que les visages amovibles étaient remplacés aux solstices d’hiver et d’été et aux équinoxes de printemps et d’automne, les visages ...Gesetzentwurf der Fraktionen der CDU/CSU und SPD vor dem Bundestag, 07.02.06,Elsa Triquet
... loi ainsi que l’argumentation des parlementaires quant aux modifications apportées aux deux points contraires à la constitution soulevés par ...Arrêt 81/2006 de la première chambre du Tribunal Constitutionnel Espagnol BRUXELLE Terematai
... Audiencia Nacional fait foi à la nouvelle demande de la France dans le cadre du mandat d´arrêt Européen, ... puisque le défendeur n´a pas pu se défendre avec son propre avocat. Internationalisation du droit pénal MBDE ...Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº 328/2005 Espagnol du 12 décembre 2005 bruxelle terematai
... d´extradition d´un ressortissant espagnol vers la France. En Espagne, le Tribunal Constitutionnel espagnol peut ... du non respect d´un procès équitable, prévu par l´article 24 de la Constitution espagnole. Internationalisation ...L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai
addm1n L’article ci-dessous aborde un nouvel instrument de ... deux systèmes apportent des différences importantes. L’article termine par remarquer la possibilité que le nouvel ...Loi 3/2003 du 14 Mars 2003 transposant la décision cadre relative au mandat d’arrêt europeen.Terematai
... Uni, la Finlande, la Suède, la Belgique, l´Irlande, la France, le Luxembourg, à avoir transposé la directive. En ... européen avec la transposition opérée par les autres Etats Internationalisation du droit pénal MBDE Loi 3/2003 du ...ESPAGNE - Diverses Conventions bilatérales concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères relatives aux aliments, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... demeures applicables dans les rapports entre Etats non signataires du présent règlement . Parmi ces ... et l’exécution des décisions étrangères relatives aux aliments, par Isabelle MARTINEZ ...
Mot-clés:
Dziedzic –v- Government of Germany » 14/06/2006 Royal Courts of justice.
... se prévalait de cette disposition pour contrer son extradition vers l’Allemagne. La cour a rejeté ... mutuelle, et de la coopération croissantes entre les Etats membres en matière pénale. Internationalisation du ... Mot-clés: « extradition Act 2003 » / extradition / émission d’un MAE / coopération / confiance mutuelle
The EAW- arrested development ? » Anand Doobay, New Law Journal 30.09.2005.
... côté anglais la conception qui prévaut quant à l’application et la réception du MAE en Angleterre et dans trois autres Etats membres. En effet, il explique quelles ont été les ... Mot-clés: tribunaux / réception / rapidité de la procédure pénale / MAE / effectivité / bilan / application.
Das europäische Haftbefehlsgesetz”. Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, München, NStZ 2004, Heft 10.
... outre, il compare en bien et en mal ce qui résulte de l’application des conditions d’extradition d’un ... allemand. Cette source illustre les difficultés des Etats membres, quant à la transposition du droit positif au ... Mot-clés: