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Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme des mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme - Sophie Chevallier-

Soumis le 30/04/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... l’homme des mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence ...
Mot-clés: Restitution / Réparations / mesures non pécuniaires / Cour Interaméricaine des Droits de l’homme / Cour Européenne des droits de l’Homme

Internationales Strafrecht, Kai Ambos, Verlag C.H.Beck München 2006, S.439-449, DOCTRINE,Elsa Triquet

Soumis le 30/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n La procédure, le domaine d’application ainsi que les motifs de refus quant au MAE sont ...
Mot-clés: verticalisation et horizontalisation du droit pénal en Europe / reconnaissance mutuelle / principe d’une instruction maximale européenne / principe de double instruction / ordre public européen / étape unique dans l’extradition. / espace de justice et de libertés / droits de l’homme / coopération entre états

Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº177/2006 du 5 juin 2006 BRUXELLE Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... de la Audiencia Nacional qui accorde l´extradition en France d´un ressortissant espagnol. L´intérêt de cet ...
Mot-clés: Tribunal Constitutionnel Espagnol / ressortissant / recours en annulation / mandat d’ arrêt européen / Audiencia Nacional

Décision du Tribunal Constitutionnel nº 357/2005 du 10 octobre 2005 bruxelle terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... judiciaire d´une demande d´extradition vers la France. Le Tribunal statue dans l´espèce dans une cas ...
Mot-clés: Tribunal Constitutionnel Espagnol / résolution judiciaire / extradition

Arret du Tribunal Constitutionnel 30/2006 du 30 janvier BRUXELLE Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... la loi espagnole sur l´extradition passive 4/1985 et l´application immédiate du mandat d´arrêt européen ...
Mot-clés: Tribunal Constitutionnel Espagnol / mandat d’arrêt européen / extradition / Audencia Nacional

Arret de la Audiencia Nacional du 10 février 2004 BRUXELLE Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... L´Intérêt de cette arrêt est de nous montrer une application concrète du mandat d´arrêt européen d´autant ...
Mot-clés: mandat d´arrêt européen / extradition / Espagne / citoyen / Audiencia Nacional

Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la decision cadre relative au mandat d’ arret européen. BRUXELLE Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... l´extradition. Internationalisation du droit pénal MBDE Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la ...
Mot-clés: mandat d’arrêt européen / loi 3-2003 / extradition

affaire Ramda contre le Secrétaire d’Etat pour le ministère de l’Intérieur, Cour divisionnaire nili cytrinowycz

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... Act 1989 car la première demande d’extradition de la France date de 1995. La cour examine la procédure française ...
Mot-clés: contrôle administratif d’une décision d’extradition ; Extradition Act 1989 ; Convention Européenne des Droits de l’Homme ; examen des risques de l’extradition ; terrorisme ; admissibilité des preuves

Bureau du Procureur du Roi à Bruxelles contre Cando Armas et autres

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... dénonce certaines différences et des difficultés d’application. L’absence de l’exigence de double ...
Mot-clés: Extradition Act 2003; trafic d’êtres humains; délit extradable; absence de double criminalité; confiance mutuelle; refus d’extradition; lieu du délit.

La remise facilitée ?

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n L’article du New Law Journal paru le 26 novembre 2004 analyse ...
Mot-clés: Extradition Act 2003 ; procédure judiciaire ; refus d’extradition en cas de violation des droits de l’homme ; Human Rights Act 1998 ; délits extradables ; incertitude.