A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil

Soumis le 06/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Philippe Guez L’article traite du contenu du droit musulman et de son rôle ... les sentences arbitrales appliquant une clause de choix de loi désignant le droit musulman. ... Arbitrage et ADR MBDE A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la ...

A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... juridiques d'un statut communautaire de l'arbitrage ? L'article 293 CE, sur lequel était fondée la Convention de Bruxelles de 1968, ... au regard de l'ordre public, une raison d'y remédier ? Article 293 CE Les États membres engageront entre eux, en ...

L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Group LLC 268 F.3d 58 (2nd Cir. 2001) Cet arrêt de la Cour d'appel fédérale pour le 2ème circuit traite de la ... être comparé avec la ligne de jurisprudence française sur cette question, et notamment l'arrêt "Cotunav" de la Cour de cassation. ...

A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... des plus fréquemment cités en doctrine américaine, la Cour Suprême des Etats-Unis annule l'arrêt de la Cour d’appel du premier circuit qui avait décidé qu'une ... examiné en rapport avec la jurisprudence "Labinal" de la Cour d'appel de Paris (1993). Si le résultat est le même ...

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... procès en droit du travail en cassant la décision de la Cour d’appel de Perugia qui avait considéré comme ... France ont à plusieurs reprises été condamnées par la Cour de Strasbourg. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), ...

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n Mots clefs : Détournement des données sur l’entreprise, diffusion à l’extérieur du mot de ... cas serait traité de manière similaire en France : l’article 1134 C.C impose une exécution de bonne foi du ... des deux co-contractants. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du ...

A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 04/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Le Dispute Resolution Journal, où a été publié cet article, est la publication la plus importante de l'American ... une des meilleures sources de doctrine aux Etats-Unis. L'article choisi ici commente brièvement l'arrêt Baker Marine ... Arbitrage et ADR MBDE A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE

... le sixième amendement de la Constitution Américaine. La Cour estime ici que l’impossibilité pour l’accusé de ... preuve aux Etats-Unis, et son rôle d’encadrement et de protection. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain ...

Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU

... qu’il s’agissait d’une erreur. L’auteur de cet article part de cet exemple pour dénoncer la confiance ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes ...

A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU

Olivier Leclerc Demandes de reconnaissance : article 26 du code américain de la procédure civile ... signification ou ne respecte pas le délai prévu par le juge ou par les parties, la demande de reconnaissance est ... du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora ...